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Le 17 janvier 2022

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

En septembre dernier, La Voix De l’Enfant avait répondu positivement à l’invitation de l’association Animal Cross pour intervenir au cours de la conférence sur les enfants et animaux victimes de zoophilie, eu égard au nombre grandissant d’enfants victimes d’actes sexuels forcés avec un animal, et d’adultes consommateurs de pédopornographie et de zoo-pornographie qui exposent leurs enfants à cette odieuse pratique.

A cette occasion, La Voix De l’Enfant demandait au législateur qu’il se saisisse de cette question et que des mesures soient prises afin de mettre fin à ce fléau dont sont victimes de nombreux enfants.

Elle se félicite de l’adoption, le 18 novembre dernier, par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Cette proposition entend protéger les mineurs grâce à diverses dispositions :

– Création d’une circonstance aggravante du délit de sévices graves et d’acte de cruauté envers les animaux lorsque les faits sont commis en présence d’un mineur ;

– Création d’une circonstance aggravante du délit d’atteinte sexuelle sur un animal lorsque les faits sont commis en présence d’un mineur ;

– Extension des missions de l’aide sociale à l’enfance en cas de maltraitance animale ;

– Évaluation de la situation d’un mineur en cas de notification par une fondation ou une association de protection animale à la cellule de recueil des informations préoccupantes pour sévices graves, acte de cruauté ou atteinte sexuelle sur un animal ;

– Protection des mineurs contre la zoo-pornographie ;

– Application de la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes (entre autres : injonction de soins, information de l’administration en cas d’activité en contact avec des mineurs, information du juge des enfants, administrateur ad hoc, avocat, enregistrement audiovisuel de l’audition du mineur victime, inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Par cette prise de position, La Voix De l’Enfant a tenu à lever une chape de plomb sur une réalité qui n’est pas prise en compte et qui laisse de nombreuses victimes mineures réduites au silence.

 

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