Les Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants En Danger (UAPED) ont 25 ans ! Imaginée dès 1997 au cours de travaux menés au sein de La Voix De l’Enfant, la première « Permanence d’Accueil en milieu hospitalier pour les enfants victimes de violences sexuelles » a vu le jour en janvier 1999 à Béziers. Retour sur 25 années d’actions et d’évolutions.
Les UAPED (ex-Unités d’Accueil Médico-Judiciaires Pédiatriques en milieu hospitalier – UAMJP) sont nées d’un constat : celui que la parole des enfants victimes de violences était rarement prise en compte et souvent discréditée. L’idée de départ était donc d’apporter une réponse adaptée aux besoins des enfants victimes tout en conciliant les besoins de l’enquête préliminaire.
Mais concrètement, comment fonctionnent les UAPED et où en sommes-nous en 2023 ? Quelques éléments de réponse dans l’article ci-dessous.
Si le projet a été porté par La Voix De l’Enfant, les UAPED relèvent d’une initiative pluridisciplinaire qui, pendant plus d’une année, a réuni autour de la table différents membres de La Voix De l’Enfant :
Mais aussi des magistrats, des pédiatres, des travailleurs sociaux, des juristes et des représentants d’associations.
Initié dès 1997, il a néanmoins fallu attendre la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention, à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et la circulaire du 20 avril 1999 relative à l’enregistrement audiovisuel ou sonore de l’audition des mineurs victimes d’infractions sexuelles pour que soient précisées les conditions, les conséquences et les modalités pratiques de l’enregistrement des mineurs victimes. Un prérequis qui a favorisé l’ouverture de salles d’audition, en milieu hospitalier, pour les enfants victimes de violences.
Au cours des travaux préparatoires de la loi du 17 juin 1998, La Voix De l’Enfant a alors fait part à Élisabeth Guigou, ancienne Garde des Sceaux, de ses préoccupations et de son projet de créer, en service de pédiatrie, 3 sites pilotes où des professionnels (magistrats, enquêteurs, médecins et autres) travailleraient en pluridisciplinarité pour recueillir la parole des enfants victimes et prendre en charge leur souffrance dans un lieu protecteur et sécurisant.
Dès janvier 1999, la première « Permanence d’Accueil en milieu hospitalier, pour les enfants victimes de violences sexuelles », est alors inaugurée à Béziers.
Dans les années 2000, La Voix De l’Enfant poursuit son travail de déploiement des UAPED sur le territoire national. Un travail de longue haleine qui aboutit le 1er mars 2017 au lancement officiel du plan triennal interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol.
Parmi les mesures, figurent le déploiement des UAPED et la formation des différents intervenants dispensée par La Voix De l’Enfant et ses experts.
Le déploiement des UAPED s’inscrit dans le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants (2020-2022) lancé en novembre 2019 par le Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet.
88 Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants En Danger sont aujourd’hui déployées et 27 autres sont en projet.
Implantation des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger et des Salles de Confrontation Protégée pour les mineurs victimes de violences sexuelles et autres maltraitances (au 12 septembre 2023)
Concrètement, comme le précise le site des hôpitaux universitaires de Marseille (AP-HM), les Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants En Danger ont pour but de prévenir, d’accueillir et écouter, soigner et porter assistance aux enfants victimes de violences graves, de maltraitance ou de négligences.
Comment ? En regroupant sur un lieu unique, protecteur, sécurisant et aménagé, l’ensemble des ressources permettant de coordonner les principaux volets de la prise en charge et recueillir la parole de l’enfant dans les meilleures conditions possibles : pédiatrique, médico-légale, psychologique, sociale et judiciaire avec une salle d’audition filmée.
Le protocole de mise en place d’une UAPED stipule ainsi qu’une :
« unité d’accueil pédiatrique enfant en danger regroupe, dans un centre hospitalier, des ressources soignantes spécialisées en santé de l’enfant et de l’adolescent et une salle d’audition adaptée. La localisation de l’UAPED doit être dans un service de pédiatrie, d’urgences pédiatriques ou de pédopsychiatrie. »
Objectif : concilier, d’une part, la prise en compte de la souffrance de l’enfant sur le plan médical, psychologique et social, et d’autre part, répondre aux nécessités de l’enquête et/ou de l’instruction judiciaire ayant pour finalité de parvenir à la manifestation de la vérité.
Comment fonctionne une unité d’accueil ? Comment l’enfant est-il pris en charge ? Qui intervient et à quel moment ? Pour être efficace, la procédure doit suivre un certain nombre d’étapes et s’inscrit dans le cadre d’un parcours prédéfini précisément.
Comme expliqué précédemment, les UAPED sont une initiative multidisciplinaire, que ce soit dans leur création ou dans leur fonctionnement. Ainsi, de nombreux experts aux profils très complémentaires peuvent être amenés à intervenir :
Magistrats, gendarmes et policiers, pédiatres, pédopsychiatres et psychologues, médecins légistes, gynécologues, services sociaux, associations de protection de l’enfance et d’aide aux victimes, et tout autre professionnel de protection de l’enfance.
Il faut souligner qu’une majorité de ces professionnels sont depuis plus de 10 ou 20 ans très impliqués, chacun avec leur compétence, dans la prise en charge des enfants victimes de violences. Et ce, malgré leur confrontation quotidienne à la souffrance de ces enfants et à leur isolement que seule l’approche pluridisciplinaire, mise en œuvre au sein des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfant en Danger, vient rompre.
Concrètement, comment fonctionne une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger ? L’enfant est orienté vers l’UAPED sur décision du procureur de la République ou du juge d’instruction, dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une instruction.
À la suite d’un signalement ou d’une plainte, c’est donc le Parquet qui saisit le service de police ou de gendarmerie compétent. L’enfant est ensuite accompagné pour être pris en charge au sein de l’UAPED. Il y est alors accueilli, avec la ou les personnes qui l’accompagnent, par la personne référente de l’équipe pluridisciplinaire (psychologue, infirmier, éducateur, ou assistant social…). Celle-ci lui présente alors la salle d’audition et la salle technique ainsi que le fonctionnement du matériel : borne d’enregistrement, caméra, oreillette et la raison de la glace sans tain pour le rassurer au maximum.
Puis débute l’audition menée par un policier ou un gendarme formé au recueil de la parole de l’enfant (Protocole NICHD – National Institute of Child Health and Human Development), avec la présence, dans la mesure du possible, d’un 2e enquêteur dans la salle technique. L’audition dure entre 20 / 40 minutes ou parfois plus selon l’âge et les situations incluant, dans la majorité des cas, une pause.
Pourquoi ? Pour laisser l’enfant seul dans la pièce et ainsi observer son comportement. L’audition de l’enfant victime et sa prise en charge globale durent au maximum une demi-journée, un peu plus si une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) est prononcée par le Procureur ou le juge des enfants.
Une fois l’audition terminée, un examen médico-légal et une expertise psychologique peuvent, le cas échéant, être décidés par l’équipe pluridisciplinaire (enquêteur, pédiatre-légiste ou médecin légiste, psychologue, assistant social) – sur réquisition du Procureur et si l’état physique et psychique de l’enfant le permet. L’enfant peut également, si nécessaire, bénéficier d’une prise en charge médicale et/ou d’une prise en charge psychologique externe complémentaires.
Dans le cas d’une prise en charge psychologique à plus long terme, les professionnels de l’UAPED sont alors là pour orienter l’enfant et sa famille vers les structures spécialisées adéquates (associations, Centre Médico Psycho Pédagogique, professionnel libéral, etc.), et mettre en œuvre une éventuelle mesure de protection demandée par le Procureur.
En 2021, plus de 6 000 enfants ont été accompagnés au sein d’une vingtaine d’UAPED.
Janvier 1999 – octobre 2023 : près de 25 ans après l’ouverture de la première unité d’accueil, La Voix De l’Enfant est toujours autant investie dans ces structures. Malheureusement, pas de vacances pour les maltraitances ! L’été 2023 fut ainsi l’occasion d’aller à la rencontre des professionnels intervenant dans les UAPED qui, cette année encore, ont dû prendre en charge et auditionner de très nombreux enfants et adolescents victimes de violence.
Pédiatres, gendarmes, infirmières, infirmières puéricultrices, psychologues, médecins-légistes… Partout les professionnels restent mobilisés pour accueillir et accompagner et recueillir la parole des enfants et adolescents victimes de violence comme à Vannes, Nantes et Mont-De-Marsan, et ce malgré des besoins humains de plus en plus prégnants.
À Vannes par exemple, la chienne Rumba, la chienne a rejoint l’UAPED en novembre 2022 et « participe » depuis aux auditions. Sa présence a ainsi rassuré pas moins de 110 enfants et adolescent(e)s victimes de violences. Au total, en 2022, 343 mineurs victimes de violences, sans compter les enfants exposés aux violences conjugales, ont été auditionnés.
Aujourd’hui, le déploiement des nouvelles UAPED est géré par l’État. En 2021, il a été annoncé qu’1 unité d’accueil par département, puis 1 par juridiction étaient nécessaires, soit plus de 180 au total. Une décision applaudie à l’époque par La Voix De l’Enfant. Mais force est de constater deux ans après que l’on est loin du compte !
La raison : le déploiement a été confié à l’Agence Régionale de Santé (ARS), administration qui n’a ni les connaissances, ni les compétences, ni l’organisation pour gérer un tel projet. Résultat, les ouvertures des nouvelles Unités D’accueil Pédiatriques Enfants En Danger se font dénuées de toute cohérence et coordination.
Par exemple, certaines unités disposent de salles d’audition, d’autres non ; certaines s’ouvrent par décision de l’hôpital lui-même mais sans consultation préalable du procureur ; d’autres sont en service adulte d’Unité Médico-légales. Soit une confusion générale qui nuit grandement à l’enfant victime de violence et qui n’est pas acceptable.
Pour mieux comprendre les motivations qui nous ont poussés à créer les UAPED, visionnez l’interview vidéo de Martine Brousse, Présidente de La Voix De l’Enfant, accordée à l’association Didi – Prévention des violences sexuelles (novembre 2021).
Dans ce contexte trouble, La Voix De l’Enfant ne pouvait rester sans réagir. C’est pourquoi, après entrevue avec le Secrétariat d’État chargé de l’enfance, le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et le ministère de l’Intérieur, a été prise la décision suivante :
Sans réponse effective quant à une réelle coordination tant sur l’organisation des ouvertures des UAPED que sur les financements qui leur sont attribués, La Voix de l’Enfant se retira du dispositif des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfant en Danger initié il y a 25 ans et reconnu depuis par l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance.
Nous ne manquerons bien évidemment pas de vous tenir au courant de l’évolution de la situation.
Nous avons besoin de vous ! La Voix De l’Enfant, c’est 75 associations dans 80 pays engagées au service d’une cause unique depuis 42 ans : l’enfant.
Je soutiens les enfants en souffrance, je fais un don.
