Le 24 juillet 2023
En 2018, La Voix De l’Enfant s’était constituée partie civile dans le cadre d’une instruction criminelle visant un homme de 24 ans, notamment poursuivi pour de nombreux viols et agressions sexuelles commis à l’encontre d’enfants. La Cour d’assises d’Angers l’avait condamné en 2022 à la réclusion criminelle à perpétuité, certains faits ayant été requalifiés en tortures et actes de barbarie.
Dans le cadre de cette affaire, il était établi que le condamné avait échangé des photographies et vidéos à caractère pédopornographique avec plusieurs individus, notamment deux fonctionnaires de police qui ont fait l’objet d’informations judiciaires distinctes. L’un d’entre eux a été condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de Bobigny.
Le procès du second policier s’est tenu le 9 mai dernier devant le Tribunal correctionnel de Val De Briey devant lequel La Voix De l’Enfant était partie civile en soutien de trois victimes identifiées. Le policier a eu à répondre des faits de pédopornographie et d’agressions sexuelles commises à l’encontre de mineurs de 15 ans qui étaient accueillis, au moment des faits, chez sa mère dans le cadre d’un placement en famille d’accueil. Les éléments de l’enquête ont montré que l’une des victimes avait déjà révélé des violences sexuelles subies en 2011, ce qui avait donné lieu à une enquête classée sans suite par le parquet. Ce dernier avait considéré que l’infraction était insuffisamment caractérisée, malgré des révélations circonstanciées et réitérées de l’enfant sur les agressions sexuelles et la tentative de viol.
La Voix De l’Enfant, représenté par Maître Isabelle STEYER, a soulevé à l’audience toutes ces interrogations relatives à cette première procédure, ainsi qu’à la qualification pénale s’agissant de la tentative de viol qui aurait nécessité une mise en accusation devant une cour d’assises. Elle a évoqué par ailleurs, outre la responsabilité évidente du mis en cause, le rôle éventuel de la mère du mis en cause qui avait eu connaissance des faits datant de 2011, mais qui n’avait rien fait pour alerter, alors qu’elle était assistante familiale. Par ailleurs, par cette constitution de partie civile, La Voix De l’Entant a entendu éviter tout traitement de faveur en raison des fonctions du mis en cause.
A l’issu de l’audience, le tribunal l’a condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement.
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Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Toutefois, les contribuables de l’IFI peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en soutenant une cause qui leur tient à cœur. En effet, tout don à une fondation reconnue d’utilité publique ou Fondation abritée, comme La Voix De l’Enfant, entraîne une déduction fiscale permettant ainsi de réduire le montant de son IFI.
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01 mars 2024
Chaque mois, retrouvez sur notre site notre revue de presse présentant les différentes interventions dans les médias réalisées par notre présidente ou autre membre de La Voix De l’Enfant.
07 février 2024
La Voix De l’Enfant travaille depuis de nombreuses années avec ses associations membres pour sensibiliser et agir en faveur d’un accès à une identité juridique pour tout enfant quel qu’il soit ou qu’il soit. Les premiers enregistrements à l’état civil ont eu lieu dans des zones rurales au Népal dès 1992. Depuis, les actions se sont multipliées.
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L’enregistrement à un état civil est un droit fondamental, partout dans le monde, pour tous les enfants depuis le milieu du XXe siècle. En France, son origine remonte même au Moyen Âge. Pourtant, aujourd’hui encore, cet accès à une identité juridique n’est pas toujours garanti, et ce même en Europe et sur le territoire français. C’est pourquoi le combat en faveur d’un accès universel à un document d’état civil est l’un des enjeux les plus critiques du XXIe siècle.
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15 janvier 2024
La Voix De l’Enfant vous propose une Veille juridique relative à l’effectivité des droits de l’enfant. Chaque trimestre, retrouvez ainsi les informations juridiques les plus marquantes concernant la législation, les jurisprudences, en France et au sein de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau des institutions indépendantes.
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