À l’occasion de la Journée internationale de lutte en faveur des droits des femmes, il est important de rappeler que le sujet de l’enregistrement à l’état civil recouvre également un fort enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes. En témoigne par exemple l’action menée en République démocratique du Congo.
L’identité est le premier des droits en ce qu’elle permet à chacun.e de disposer d’une personnalité juridique. Cette première reconnaissance est fondamentale pour garantir l’accès de tou.te.s à ses droits fondamentaux. Sans identité légale, l’enfant est invisibilisé et placé dans une situation d’extrême vulnérabilité.
En effet, toute personne sans document d’état civil est exclue des systèmes dits « formels » d’éducation, de travail, de santé mais aussi de propriété et de protection. Ne pas être enregistré à l’état civil à la naissance engendre donc des impacts négatifs toute une vie durant.
La vulnérabilité induite par la non-possession de document d’état civil vient se superposer à toutes les autres sources de vulnérabilité telles que le genre, la situation économique, l’appartenance à un groupe ethnique ou religieux minoritaire, etc.
Si le genre à la naissance n’est pas une variable déterminante pour justifier ou non de l’enregistrement d’un enfant à l’état civil, il n’en demeure pas moins que l’accès à l’identité a des impacts différents sur la vie selon qu’ils s’agissent de filles ou de garçons.
De fait, bien qu’il s’agisse évidemment d’un droit devant être garanti pour tous, l’accès à l’identité revêt une signification singulière pour les filles. Et ce dans de nombreux pays en raison des crises qui y sévissent depuis des décennies, des violences basées sur le genre et des inégalités femmes – hommes persistantes.
Tour d’horizon des enjeux de l’enregistrement à l’état civil liés aux inégalités femmes – hommes.
Dans de nombreux pays aujourd’hui encore, une multitude de jeunes femmes sont mariées avant leur majorité. Un taux qui peut même avoisiner les 50% dans certains territoires ruraux.
Or parmi ces jeunes filles, nombreuses sont celles qui ont été mariées avant leur 15 ans, et ce alors même que l’âge minimum légal pour se marier est de 18 ans. Faute de document prouvant la date de naissance de la jeune fille, certains invoquent le doute raisonnable sur l’âge pour justifier de la tenue de mariages.
En indiquant la date de naissance (et par conséquent l’âge de la jeune fille), l’acte de naissance, premier document d’identité, est une preuve à présenter devant les acteurs de la justice pour :
Par extension, l’enregistrement à l’état civil permet ainsi de lutter ainsi contre les inégalités filles – garçons.
Les effets d’un enregistrement ou d’un non-enregistrement à l’état civil se révèlent au fil du temps, notamment lors de l’entrée à l’école primaire, dont le cycle d’études est marqué par le certificat d’études primaires. Certificat qui nécessite un document d’identité.
L’enregistrement des enfants à l’état civil est un préalable à la garantie de l’accès de tou.te.s à l’éducation. Faute de document d’état civil, de nombreux enfants sont déscolarisés après l’école primaire, en particulier les jeunes filles. Ce faisant, leur accès aux formations, à la professionnalisation et de fait à l’autonomisation s’en trouve extrêmement réduit.
Moins de 10% des femmes de la province du Nord Kivu en République démocratique du Congo sont salariées.
Par conséquent, l’accès limité à l’école, du fait de ce non-enregistrement à l’état civil, accroît la vulnérabilité des filles, devenant assurément plus sujettes à toutes les formes de violences, d’abus et d’exploitation.
L’enregistrement à l’état civil des enfants est une première reconnaissance de leur existence. Aujourd’hui encore, les autorités ignorent la proportion de filles et de femmes dans la région. Le manque de données démographiques participe pleinement à la minimisation ou la marginalisation des expériences vécues par les femmes.
L’absence de reconnaissance n’est pas sans conséquence sur la vie de ces filles et de ces femmes qui, faute d’existence juridique propre, ne peuvent prétendre à la protection judiciaire. Par exemple, il est ainsi impossible de déterminer combien de filles et de femmes ont été victimes de violences sexuelles dans la province faute de données.
De même, être reconnue par les instances de pouvoir, c’est également disposer d’une voix dans le débat public et, à terme, dans les urnes. C’est pourquoi la voix des femmes est capitale pour que la gouvernance locale puisse être plus juste et durable.
En ce sens, les données et les voix des femmes participent à obtenir une meilleure connaissance des enjeux locaux par les autorités. Elles doivent de fait aboutir à des politiques publiques davantage en adéquation avec les besoins des populations locales.
Bien que les mères soient le plus souvent responsables de l’enregistrement ou non des enfants à l’état civil, ces dernières ignorent souvent l’importance que recouvre cet enregistrement. En conséquence, les enfants ne sont pas enregistrés dans les délais légaux – lorsque la procédure est gratuite – et leur enregistrement rétroactif vaut aux alentours de 250 $US, une somme bien souvent trop importante au regard du salaire moyen.
Près de 80% des enfants de moins de 5 ans dont les mères ont achevé un cycle d’éducation secondaire sont enregistrés à la naissance, contre seulement 60% lorsque les mères n’ont pas atteinte ce niveau de scolarisation.
C’est pourquoi l’enregistrement à l’état civil est un prérequis dans la lutte contre les inégalités femmes – hommes. Les actions menées par La Voix De l’Enfant, notamment au Nord Kivu, participent ainsi pleinement à renforcer les droits des femmes.
Aidez-nous à réduire les inégalités femmes – hommes !
