Conflits, événements climatiques, épidémies, pauvreté… Les enfants sont aujourd’hui toujours plus exposés à la violence et leurs droits menacés. C’est pourquoi les associations membres de La Voix De l’Enfant œuvrent sur le terrain pour leur venir en aide. État des lieux des droits de l’enfant dans le monde et zoom sur la situation en France fin 2023.
Marquée par de multiples tensions à l’échelle mondiale et événements dramatiques, l’année 2023 n’aura pas épargné les enfants qui, plus que jamais, ont besoin d’être protégés.
La protection de l’enfance est encadrée par la loi. En France, elle est définie en ces termes par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :
« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »
Pour ce faire, elle déploie notamment :
Deux lois, de 2007 et 2016, ont réactualisé et renforcé la protection de l’enfance. Toutes deux ont ainsi permis de réaffirmer les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant.
Si la loi de 2007 a mis l’accent sur la bientraitance, la loi de 2016 a notamment institué la création du Haut Conseil à la Famille, à l’Enfance et l’Âge (HCFEA) ainsi que du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).
Sa mission : réunir les différents acteurs de la protection de l’enfance (services de la justice, des départements, de la pédopsychiatrie…) et participer à construire une stratégie nationale.
En complément, un nouveau Pacte pour l’enfance a été lancé fin 2019 avec pour objectif d’améliorer la situation des enfants placés (lutte contre les violences aux mineurs, réforme de l’aide sociale à l’enfance…).
En France, plusieurs acteurs sont chargés de veiller à l’effectivité des droits des enfants. Parmi lesquels :
Ainsi, les organismes « officiels » ne sont plus les seuls à avoir la charge de la protection des enfants.
Le rôle des associations est aujourd’hui essentiel. Elles sont sources de création, d’initiatives et de portage de projets.
Par ailleurs, quand les programmes sont montés en pluridisciplinarité avec les professionnels, les associations apportent un soutien qui renforce les actions sur le terrain. Cependant, il n’est pas rare qu’elles aient à pallier des carences de l’État ou de départements. Elles peuvent aussi bousculer et aller à contre-courant de l’ordre établi pour faire bouger les instances tant administratives que politiques.
« Voilà pourquoi les associations sont un acteur indispensable à la protection des droits de l’enfance : parce qu’elles accompagnent, soutiennent, partagent leurs connaissances, expériences et pratiques. »
En ce sens, elles sont véritablement au service de l’enfant et non d’une politique.
En France, le Défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000, chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Depuis le 1er mai 2011, les missions du Défenseur des enfants sont affectées au Défenseur des droits, et plus précisément à l’un de ses trois adjoints qui revêt alors le titre de vice-président du « collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant ».
Aujourd’hui, en France, le Défenseur des droits est donc l’organisation désignée pour veiller au respect des droits des enfants. Reconnu par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, il s’assure du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant », c’est-à-dire que l’intérêt de l’enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.
Chaque enfant a des droits en matière de santé, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits auprès des enfants est alors chargé de défendre ces droits et de les faire connaître.
Depuis 2017, le Défenseur des droits a mis en place un dispositif inédit et indépendant pour veiller à l’application de la CIDE par l’État et s’assurer de la bonne évolution de l’effectivité des droits de l’enfant en France.
Ce dispositif s’articule autour de trois niveaux :
Le Défenseur des droits, avec le Défenseur des enfants, peut intervenir dans de nombreux domaines dans le cadre du respect des droits de l’enfant, et notamment en matière de :
À noter que le Défenseur des droits auprès des enfants peut également se saisir d’office lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire.
1/ L’année 2022 a enregistré le décès de mort violente de 62 enfants en France. Plus de la moitié avait moins de trois ans. Ils sont décédés sous les coups, étouffés, noyés, tués par arme à feu ou par arme blanche.
2/ Lors de la rentrée des classes en septembre 2023, 2 822 enfants à la rue ont été recensés, dont près de 700 ont moins de trois ans. Soit une augmentation de +41 % en un an !
3/ Selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance, au 31 décembre 2021, 310 500 mineurs et plus de 35 100 jeunes majeurs étaient suivis en protection de l’enfance. Des chiffres en hausse !
Difficile de citer l’ensemble des actions que nous menons tant nos associations membres sont investies. Nous avons néanmoins sélectionné quelques exemples d’actions réalisées en France en 2023.
Chaque année, les enfants et les adolescents accompagnés par nos associations membres bénéficient, avant la rentrée scolaire de septembre, de la remise d’un kit scolaire composé de diverses fournitures (trousse, stylos, crayons, feutres, colle, feuilles, cahier de texte ou agenda, règle, compas, ardoise, calculatrice…).
Le 28 août dernier, La Voix De l’enfant a ainsi contribué à une distribution de 200 cartables pour les primaires et 310 sacs pour les collégiens et lycéens dans les locaux de son association membre l’AFP18.
Assurer le respect des droits des enfants, c’est aussi leur favoriser l’accès aux loisirs et leur permettre d’apprendre de façon ludique. C’est pourquoi nos associations membres organisent tout au long de l’année des activités en ce sens. Par exemple :
À l’origine de la création des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants En Danger (UAPED) il y a 25 ans, La Voix De l’Enfant s’inquiète du manque de coordination tant sur l’organisation des ouvertures de ces Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger que sur les financements qui leur sont attribués.
Les annonces de la Première Ministre, Élisabeth Borne, le 20 novembre dernier à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, n’ont en aucune façon rassuré La Voix De l’Enfant ni les professionnels qui interviennent depuis des années aux seins des UAPED. La Voix De l’Enfant décidera lors de son prochain Conseil d’Administration de son maintien ou non dans le dispositif mis en place par l’État.
À l’international, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant par ses États parties. Composé de 18 experts indépendants, il surveille également l’application des protocoles facultatifs se rapportant à la convention, qui portent sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention internationale des Droits de l’Enfant est le premier traité international à énoncer les droits pour tous les enfants. Ratifiée par l’ensemble des États membres, exception faite des États-Unis. La CIDE garantit la protection des droits de l’enfant en contraignant les États parties à respecter et à rendre effectifs chacun de ses articles.
En 2023, de nombreux événements ont mis à mal les droits des enfants. Certains pays n’hésitant pas à imposer un cadre allant à l’encontre du respect de ces droits ; d’autres étant dans l’incapacité d’assurer cette protection faute de moyens matériels et/ou financiers.
Plusieurs événements majeurs ont ainsi affecté des centaines de milliers d’enfants cette année partout dans le monde. La liste suivante est donc loin d’être exhaustive mais elle met en avant quelques-uns des plus marquants.
Les médias en parlent peu. Pourtant, depuis le retour des Talibans au pouvoir en août 2021, la situation en Afghanistan ne cesse de se dégrader pour les enfants et plus particulièrement pour les filles. Depuis près de deux ans, les jeunes Afghanes sont privées de leur droit à l’éducation du fait de la décision en mars 2022 d’interdire aux trois millions de filles le droit d’accéder à l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, elles sont également bannies de l’enseignement secondaire. En parallèle, les conditions de vie déplorables poussent de plus en plus de parents à vendre un enfant pour survivre et à marier de force leurs filles mineures.
Que ce soit en Ukraine, dans le cadre du conflit Israélo-Palestinien, au Soudan ou dans tout autre pays en guerre, les enfants sont les premières victimes. L’année 2023 n’a pas fait exception à la règle. Cette année, des milliers d’entre eux ont été blessés, pris en otages, orphelins ou tués. Et les survivants doivent la plupart du temps vivre dans des conditions extrêmement précaires, souvent privés d’eau, de nourriture, d’électricité ou d’accès aux soins et à l’éducation. Sans oublier le traumatisme avec lequel ils vont devoir vivre, synonyme d’un avenir en pointillé.
L’année 2023 a également été secouée par des événements naturels et climatiques particulièrement violents. Outre les tremblements de terre survenus en Turquie et en Syrie le 6 février 2023, et au Maroc le 9 septembre, la Lybie a elle aussi subi des inondations meurtrières. Soit autant de drames laissant des milliers de personnes à la rue, dont un grand nombre d’enfants livrés à eux-mêmes et en grande détresse.
Nous pourrions également citer la famine au Yemen ou les différents mouvements migratoires partout dans le monde, et bien d’autres événements encore. Le constat est sans appel : face à des menaces en constante progression, les droits des enfants ne cessent de régresser. En témoignent les quelques chiffres ci-dessous.
1/ En 2022, l’ONU a confirmé 27 180 violations graves à l’encontre des enfants, parmi lesquelles des meurtres, des mutilations et des enlèvements. Les attaques contre les écoles, les hôpitaux et leur personnel ont augmenté de 112% par rapport à 2021.
2/ Le Bureau de la Représentation Spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (RSSG ECA) rapporte que près de 250 millions d’enfants vivent dans des pays affectés par les conflits.
3/ Selon Defence for Children International, environ 14 % des migrants dans le monde sont des enfants : plus de 34,7 millions d’enfants sont ainsi en déplacement chaque année.
4/ Autre droit de l’enfant en danger : celui de l’accès à l’éducation. Selon le Rapport mondial de suivi sur l’éducation 2023 de l’UNESCO, le pourcentage d’enfants achevant le cycle primaire a augmenté de moins de 3 points depuis 2015, pour atteindre 87 %. Le pourcentage de jeunes achevant le cycle secondaire a quant à lui augmenté de moins de 5 points pour atteindre 58 %. Des progrès certes, mais très lents et encore bien faibles !
C’est pourquoi, les associations membres de La Voix De l’Enfant (LVDE) sont au quotidien engagées sur le terrain au plus près des enfants dans le besoin. Nous avions ainsi lancé des appels aux dons spécifiques pour venir en aide aux enfants ukrainiens, turcs, syriens ou marocains, et parer au plus urgent. Face à la situation dramatique au Proche Orient, La Voix De l’Enfant et ses associations membres ont demandé l’ouverture d’un corridor humanitaire pour les enfants de Gaza et la libération des enfants israéliens détenus en otage.
Mais au-delà de ces appels et des aides d’urgence apportées, c’est sur le long terme que les droits de l’enfant sont en danger, le temps de la reconstruction (des écoles et des centres de soins par exemple) s’avérant souvent très long. C’est pourquoi nos actions sur le terrain s’inscrivent dans la durée. La preuve avec AFRANE, association membre de LVDE.
La Voix De l’Enfant compte aujourd’hui (en novembre 2023) 76 associations membres dans 80 pays d’intervention. Parmi elles, AFRANE agit au quotidien pour les droits des enfants afghans. AFRANE est une association loi 1901 d’aide humanitaire créée en 1980. L’association, fondée sur des liens entre les Français et les Afghans, s’attache à apporter une aide humanitaire en Afghanistan et à informer sur la situation dans le pays.
Elle est ainsi le relais sur le terrain de l’action menée conjointement par Toutes à l’école & La Voix De l’Enfant qui, dès le mois d’août 2021, se sont mobilisées afin de réaliser un projet d’appui à l’éducation des jeunes afghanes en France et en Afghanistan. Parmi les actions réalisées :
Nous avons besoin de vous ! La Voix De l’Enfant, c’est 75 associations dans 80 pays engagées au service d’une cause unique depuis 42 ans : l’enfant.
Je soutiens les enfants en souffrance, je fais un don.
