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Le 02 mars 2023

Réunion du Collectif Ensemble Contre la Traite des Êtres Humains sur le droit des Mineurs Non-Accompagnés à l’accès à un compte bancaire.

Le 5 janvier dernier, La Voix De l’Enfant a participé, aux côtés de son association membre, La Vie Active, à la réunion organisée par le Collectif Ensemble Contre le Traite des Êtres Humains au sujet du droit aux comptes bancaires des mineurs non accompagnés. Y sont intervenues une responsable de la Banque de France, ainsi que du Trésor public.

Ce fut l’occasion pour l’équipe de La Vie Active de faire part des difficultés rencontrées dans l’accès aux comptes bancaires des mineurs qu’elle accompagne, et de leurs conséquences. En raison de l’absence de document officiel permettant d’attester de leur identité, ainsi que des obligations d’identification et de vérification de l’identité des banques, l’accès aux comptes des mineurs non accompagnés est entravé. Ces raisons, liées notamment à la sécurité (lutte contre le blanchiment et le terrorisme), sont, pour les professionnels de terrain, difficilement compréhensibles et acceptables dans la mesure où les mineurs sont protégés, et que leurs comptes sont gérés par des autorités chargés de leur protection. L’absence de pièce d’identité ne permettant pas l’accès à un compte bancaire, ces mineurs ne perçoivent pas les ressources qui leur sont dues, même s’ils détiennent un document prouvant qu’ils sont pris en charge par le Conseil départemental, et donc qu’ils se trouvent dans une situation administrative reconnue et acceptée par l’Etat.

Madame Priscille MERLE, représentante de la direction générale du trésor informe que la difficulté principale rencontrée lors de la tentative d’ouverture d’un compte bancaire pour un mineur non-accompagné est la présentation d’un document d’identité reconnu. Un récépissé de demande d’asile peut remplacer une pièce d’identité, mais les banques ne sont pas obligées d’accepter ce document. 

Madame Angélique HERODY, représentante de la Banque de France rappelle le numéro de téléphone pour les besoins bancaires (3414) et précise la procédure de dépôt de demande de droit au compte. 

En fin de réunion, des échanges entre les associations présentes et les intervenantes ont permis de mieux cerner les pratiques. 

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