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Le 02 mars 2023

CNCDH : Avis relatif à l’évaluation du Plan d’Action National Contre la Traite des Êtres Humains

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité, le 12 janvier dernier, un avis sur « L’évaluation du plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019 – 2021) ». En vertu de sa qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH y dresse un bilan critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées. Elle formule ainsi diverses recommandations visant à permettre la réalisation de ce second plan national d’action qui reprenait déjà les mesures d’un premier plan.

A titre d’exemple, s’agissant de mineurs victimes de traite, la CNCDH recommande de former les professionnels de Unités d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED), dont elle recommande par ailleurs le déploiement sur l’ensemble du territoire national afin de recueillir la parole des mineurs victimes d’exploitation. La CNCDH propose par ailleurs une évolution du droit pénal en matière de traite sur mineurs de 15 ans afin qu’elle soit alignée sur le régime du proxénétisme sur mineurs de 15 ans, et ainsi, criminalisée.

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