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Droits de l’enfant : le point sur les aspects juridiques d’octobre à décembre 2023 

La Voix De l’Enfant vous propose une Veille juridique relative à l’effectivité des droits de l’enfant. Chaque trimestre, retrouvez ainsi les informations juridiques les plus marquantes concernant la législation, les jurisprudences, en France et au sein de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau des institutions indépendantes.

Veille juridique sur la protection des droits de l'enfant

Vous souhaitez en savoir plus sur la législation concernant les droits de l’enfant ? Ou vous tenir au courant des dernières réglementations en vigueur ou décisions ? Alors vous êtes au bon endroit !

Tous les 3 mois, nous vous proposons de faire le point sur les informations juridiques qui ont marqué le trimestre écoulé.

Dans cette Veille juridique, vous trouverez notamment des informations concernant :

  • Les décrets, projets et propositions de lois, règlements et circulaires ;
  • Les rapports de la Cour de cassation, du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel ainsi que certaines instances européennes telles que la Cour de justice de l’Union européenne (CUJE) ;
  • Les actualités des institutions juridiques indépendantes comme La Défenseure des Droits ou la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) ;
  • Et aussi le point sur les procès, procédures et autres actions dans lesquelles La Voix De l’Enfant est partie prenante.

Téléchargez notre veille juridique pour les mois d’octobre à décembre 2023

Bonne lecture !