Le 20 novembre prochain, nous célébrerons l’anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant. Mais 35 ans après, le chemin qu’il reste à parcourir est encore long et les plaidoyers nombreux. Voici un aperçu des étapes à franchir et des chantiers dans lesquels est investie La Voix De l’Enfant.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, énonce les droits essentiels pour les enfants et les adolescents. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, elle est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire avec 192 sur 193 États signataires, les Etats-Unis ne l’ayant pas ratifié.
La Voix De l’Enfant avait alors participé aux travaux préparatoires de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et n’a depuis cessé de veiller à son application tant en France qu’à l’international. En 2015, elle avait ainsi adressé au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies à Genève, un Rapport Alternatif relatant des dysfonctionnements et carences notamment dans le secteur de la protection de l’enfance et de l’Éducation Nationale.
Pour le dernier Comité des droits de l’enfant, en 2023, La Voix De l’Enfant a contribué aux travaux de la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme, de la Défenseure des droits et du Défenseur des enfants ainsi que du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.
Pour la première fois, un texte international reconnaît explicitement les personnes de moins de 18 ans comme des êtres à part entière, avec des droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.
La CIDE est par conséquent juridiquement contraignante pour les États signataires. Ils s’engagent à garantir, à défendre les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations Unies.
Le contrôle de son application est confié à des experts indépendants au sein du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Leur mission : s’assurer de la mise en œuvre de la convention, en examinant les rapports que les États s’engagent à publier régulièrement dès lors qu’ils ont ratifié le traité.
La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a le droit notamment de :
La convention met également en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants :
Par ailleurs, trois protocoles facultatifs ont été adoptés afin de renforcer au texte principal :
Je télécharge la Convention internationale des droits de l’enfant.
Les 10 et 11 mai 2023, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a présenté à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, son rapport 2023 portant sur les Droits de l’enfant entre 2009 et 2023, retraçant ainsi quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.
Télécharger le rapport « La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023. Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle »
À la suite de cette présentation, la France a obtenu la note de 14 sur 20.
Le 2 juin dernier, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU publiait en réponse ses observations finales et désignait alors, parmi ses recommandations, six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » :
Soit autant de recommandations qui pointent les lacunes actuelles quant à l’application des droits des enfants en France et mettent en avant les pistes d’amélioration à privilégier.
Comme nous le rappelions fin 2023 dans notre article Effectivité des droits de l’enfant : où en est-on fin 2023, la situation des enfants en France est parfois dramatique. À la rentrée des classes de septembre 2023, 2 822 enfants à la rue ont été recensés, dont près de 700 avaient moins de trois ans. Soit une augmentation de + 41 % en un an alors que le Gouvernement avait annoncé en octobre 2022 un objectif de 0 enfant à la rue !
En 2022, ce sont au moins 62 morts violentes d’enfants qui ont ainsi été enregistrées, dont plus de la moitié concernait des enfants de moins de 3 ans.
Si la situation en France métropolitaine est à améliorer, celle des enfants dans certains départements d’outre-mer s’avère quant à elle bien plus préoccupante, voire dramatique.
Mal-logement, difficulté d’accès à des soins et à une éducation de qualité, maladies tropicales, pénurie d’eau, etc. Les conditions de vie dans certains départements et territoires d’outre-mer sont parfois bien loin de la carte postale paradisiaque, surtout pour les enfants. Ainsi, bien que seules 3 % de la population française y vive, ces régions accueillent 24 % des personnes concernées par une situation de grande pauvreté, créant ainsi des inégalités flagrantes.
Près de la moitié des enfants (46 %) à La Réunion sont pauvres. Ce chiffre s’élève à 60 % en Guyane et à 80 % à Mayotte (contre 20 % en Métropole).
(Source : « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l’enfant », UNICEF France, 2023)
La situation à Mayotte où La Voix De l’Enfant est notamment présente, inquiète particulièrement : la fin du droit du sol sur l’île pourrait en effet priver des milliers d’enfants de leurs droits et les placer dans une situation de précarité Inacceptable. Le taux de mortalité infantile y est déjà près de 2,5 fois plus élevé que dans l’hexagone (8,9 pour mille contre 3,7).
Consulter les Observations finales sur les sixième et septième rapports combinés de la France émises par le Comité des droits de l’enfant.
Dans ce contexte, La Voix De l’Enfant a participé le 27 juin dernier à la réunion du groupe Genève du Défenseur des enfants. Objectif : échanger autour de la session de la France et des recommandations adressées par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU an vue de renouveler ses propositions auprès des autorités compétentes pour une meilleure effectivité de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Ce rapport de l’ONU a alors donné lieu à un contre-rapport réalisé par La Voix De l’Enfant et d’autres associations, tout en participant activement en parallèle aux travaux présidés par la Défenseure Des Enfants et à ceux du Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge (HCFAEA).
Parmi les nombreuses actions soutenues, La Voix De l’Enfant s’attache tout particulièrement à travailler sur 5 domaines liés aux droits des enfants en accord avec les articles de la CIDE.
Parmi les plaidoyers portés par La Voix De l’Enfant et ses associations membres, le droit à une identité pour tout enfant, à travers notamment l’enregistrement à l’état civil la priorité majeure. Sans identité un enfant n’existe pas. Ce droit stipule dans l’article 7 de la CIDE que :
« L’enfant a le droit à un nom dès la naissance. Il a également le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »
En 2019, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans n’étaient toujours pas enregistrés, soit un quart du nombre total d’enfants de cet âge dans le monde ; et 237 millions ne disposaient d’aucun acte de naissance, soit un enfant sur trois.
Ils sont aujourd’hui encore des dizaines de millions dans le monde sans état civil. Sans défense, sans protection, ce sont des proies faciles pour tous les trafiquants et autres violeurs d’enfants. La Voix De l’Enfant, avec ses associations présentes sur le terrain, soutient des programmes d’établissement d’états civils, de formation d’agents et de sensibilisation des populations. Aujourd’hui, les actions menées par La Voix De l’Enfant, ont permis que plus d’un million d’enfants soient enregistrés à l’état civil.
Lire notre article L’enregistrement à l’état civil : enjeu majeur de la protection des enfants
Un autre combat prioritaire porte sur l’accès à l’éducation de tout enfant. Les actions mises en œuvre participent ainsi aussi bien à la construction d’écoles avec cantines et sanitaires qu’à la distribution de fournitures pour la rentrée des classes, etc.
Ce droit à l’éducation est rappelé par l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Celui-ci stipule que :
« L’enfant a le droit à l’éducation et l’État a l’obligation de rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit, d’encourager l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire accessibles à tout enfant et d’assurer à tous L’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun. La discipline scolaire doit respecter les droits et la dignité de l’enfant Pour assurer le respect de ce droit, les États ont recours à la coopération internationale. »
Comme le précise l’article 31 de la CIDE, « l’enfant a le droit aux loisirs, au jeu et à la participation à des activités culturelles et artistiques. »
Avec ses partenaires, La Voix De l’Enfant soutient des activités ludiques et culturelles pour les enfants et adolescents en difficultés socio-éducatives. Ces activités ont différentes formes telles que sorties solidaires – musées, cinémas, théâtres… – ou programmes sportifs : tournois de tennis, matchs de football, golf… Le sport est en effet l’occasion de mettre en avant les valeurs de fair-play, de respect et de discipline.
Certaines associations comme Académie Football Paris 18 et Solidimey lient ainsi le football à des activités ludiques et culturelles pour atteindre les objectifs de l’éducation populaire et de la cohésion sociale.
La Voix De l’Enfant a également participé à la présentation du rapport annuel enfant 2023 consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture, et à la restitution de la consultation du Défenseur des enfants.
L’expression de l’enfant doit être prise en compte, comme le demande la CIDE :
« L’enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d’exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération. »
La Voix De l’Enfant est à l’origine de la création des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED) en milieu hospitalier pour les enfants victimes de violences sexuelles et autres maltraitances.
Dans le cadre du plan d’action 2017 – 2019 de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, La Voix De l’Enfant s’était également vu confier la formation des professionnels intervenant dans les UAPED. Leur mission : informer et sensibiliser des acteurs de terrain proches des enfants, notamment pour prévenir les maltraitances. La formation porte essentiellement sur le repérage des maltraitances et le recueil de la parole de l’enfant victime.
Jusqu’en 2022, La Voix De l’Enfant participait au déploiement des UAPED sur l’ensemble du territoire national, les territoires Ultra-Marins compris. Très sollicitée par les professionnels (justice / santé / départements / associations / …) La Voix De l’Enfant accompagne de nouveau l’installation d’UAPED et prochainement des UAPED de Proximité.
Enfin, comme l’énonce l’article 19 de la CIDE, « l’État doit protéger l’enfant contre toutes formes de mauvais traitements perpétrés par ses parents ou par toute autre personne à qui il est confié, et il établit des programmes sociaux appropriés pour prévenir les mauvais traitements et pour traiter les victimes. »
Un droit qui fait pleinement écho à l’essence même de La Voix De l’Enfant, à savoir :
« Défendre et protéger l’intégrité physique et morale des enfants en souffrance quels qu’ils soient, où qu’ils soient. »
La Voix De l’Enfant peut ainsi se constituer partie civile et assister des enfants victimes. Ce sont plus de 30 avocats qui assistent et représentent La Voix de l’Enfant dans près de 70 procédures. Elle assure aussi une permanence juridique pour des conseils et/ou orientation. Elle travaille étroitement avec le numéro vert national 119.
Si la Convention internationale des droits de l’enfant permet d’inscrire noir sur blanc les droits des enfants dans le monde et de les reconnaître en tant que personne à part entière, il reste néanmoins aujourd’hui encore beaucoup de travail pour que soit pleinement respectée la CIDE. Des solutions existent ! il nous faut mettre l’enfant au cœur de nos priorités pour que, quel qu’il soit, où qu’il soit, il ait droit à son enfance.
C’est pourquoi nous nous mobilisons au quotidien avec nos associations, le gouvernement et les institutions pour que les droits de tous les enfants soient effectifs et respectés partout dans le monde et pour apporter à tout enfant en détresse des conditions de vie respectueuses de ses droits.
Un seul parti : l’enfant. Pour soutenir nos actions, je donne !
