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Le 24 juillet 2023

Rejet du pourvoi en cassation de Joël Le Scouarnec

Dans le cadre de l’affaire Le Scouarnec, cet ancien chirurgien condamné et poursuivi – entre autres – pour plusieurs centaines d’agressions sexuelles et viols sur mineurs.

Ce dernier a formé un pourvoi en cassation contre un l’arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rennes s’agissant de la prescription de l’action publique concernant de nombreux faits. La Voix De l’Enfant, représentée par Maître Bertrand COLIN, a produit un mémoire en défense afin que soit rejeté le pourvoi. Par un arrêt du 21 juin 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Joël Le Scouarnec, rendant définitif l’arrêt de la Chambre de l’Instruction.

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