Mentions légales

Le site www.lavoixdelenfant.org est édité par :

La Voix De l’Enfant

Tour Essor

14-16 rue Scandicci

93 500 Pantin

Tél. : 01.56.96.03.00

SIREN : 389 509 554

Directeur de publication du site
Martine BROUSSE, Présidente de La Voix De l’Enfant

Réalisation
Fait par l’école HETIC dans le cadre d’un projet pédagogique de troisième année Grande École

Marina Ferreira Duarte – Project Manager
Site : https://www.linkedin.com/in/marina-fd

Kévin Furet – Développeur WordPress
Site: https://kevinfuret.fr

Célia Dagorne – Développeuse Front
Site : https://www.linkedin.com/in/célia-dagorne-8081b5123/

Gaétan Lefebvre – Designer
Site : https://www.linkedin.com/in/gaëtan-lefebvre-18b768108/

Paul Esdoluc – UX/UI Designer
Site : https://www.linkedin.com/in/paul-esdoluc-14b631143/

Maud Frichement – UX Designer
Site : http://maudfrichement.com

Hébergement

1&1 Internet SARL – 1and1.fr

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Tél : 0970 808 911

L’utilisation de ce site est considérée comme un accord de votre part d’être soumis et lié aux présentes mentions légales.

Conditions d’utilisation

Editeur : le site www.lavoixdelenfant.org (« le Site ») est produit et administré par l’association La Voix De l’Enfant (« l’association »), déclarée à la Préfecture de Paris n° W751057609 dont le siège social est situé à Pantin 93500, France.

L’Association décline toute responsabilité :

Pour toute interruption ou inaccessibilité du Site,
Pour la survenance de « bugs » ou de problèmes de navigation,
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Protection des données personnelles

Il est important pour La Voix de l’Enfant que vous compreniez comment nous traitons vos Données Personnelles, c’est-à-dire les données qui sont susceptibles de vous identifier – et de quelle manière nous remplissons nos obligations en vertu des lois, règlement ou directives applicables en matière de protection des données (ci-après les ” Lois sur la protection des données “) et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La présente section s’applique aux traitements que nous effectuons sur vos Données Personnelles lorsque vous naviguez ou nous transmettez de telles données sur le site https://www.lavoixdelenfant.org/.

Identité du responsable de traitement

La Voix De l’Enfant
14-16, rue Scandicci
93500 Pantin
FRANCE

Ci-après ” La Voix De l’Enfant“

Nous sommes Responsable de traitement, ce qui signifie que nous sommes responsables de vos Données Personnelles. Nous n’utiliserons celles-ci que de manière loyale, légale, transparente et en conformité avec les Lois sur la protection des données.

Les Données Personnelles collectées sur le site internet

En naviguant sur notre site Internet, vous nous transmettez des données dont certaines sont susceptibles de vous identifier (“Données Personnelles“).

Finalité du traitement	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Réalisation d’un don directement sur l’interface	nom, prénom, adresse email, Date de naissance, adresse, ville, code postal, pays.	Exécution d’un contrat	[…]
Connexion à son compte HelloAsso	Email et mot de passe	Exécution d’un contrat	[…]
Validation et suivi du paiement	Données de carte bleue	Exécution d’un contrat	[…]
Réponses aux demandes transmises via notre formulaire “contact”	Nom, email	Consentement que vous pouvez retirer à tous moment	[…]
Newsletter	[…]	Consentement que vous pouvez retirer à tous moment	[…]
[…]	[…]	[…]	[…]

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles qui vous sont demandées, ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse, sont précisés au moment de la collecte des données avec un astérisque (*).

Chaque fois que vous visitez nos Sites Internet, nous pouvons également recueillir automatiquement des informations et des Données Personnelles sur votre ordinateur à des fins d’administration du système, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur et les données de navigation.

Veuillez consulter la section “Cookies” ci-dessous pour plus d’informations.

Règles de confidentialité relatives aux enfants

Nous sommes particulièrement engagés à protéger la vie privée des enfants qui accèdent ou utilisent nos services en ligne.

Nous ne recueillons ni ne conservons sciemment des Données Personnelles sur des mineurs de moins de 15 ans. Toute personne qui nous fournit des renseignements personnels par l’intermédiaire du Service déclare qu’elle est âgée de 15 ans ou plus.

Nous recommandons fortement aux parents de surveiller régulièrement les activités en ligne de leurs enfants.

Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous et nous ferons tout notre possible pour répondre à vos questions ou pour supprimer ces informations de nos bases de données :

Testament numérique

Conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après votre décès.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer vos directives à l’adresse suivante :

info@lavoixdelenfant.org

Destinataires de vos données personnelles

La Voix de l’Enfant est destinataire de vos Données Personnelles. Toutefois celles-ci peuvent aussi faire l’objet de transmission à des tiers et notamment:

à des sous-traitant et fournisseurs et notamment pour l’exécution du don (exemple : service de paiement en ligne, …) ;
à des fournisseurs d’outils d’analyse d’audience et de moteurs de recherche et autres tiers sélectionnés qui nous aident à améliorer et à optimiser nos Sites Internet ;
à nos autorités de régulation, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé, dans le but d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou soupçonnée ou d’autres questions réglementaires ou juridiques, etc.
si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres contrats ; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Voix de l’Enfant ou d’autres personnes.
à nos conseillers juridiques et autres dans le cadre de procédures judiciaires afin de faire valoir ou d’appliquer nos droits en vertu de tout contrat.

Nous ne commercialisons pas ni n’échangeons vos Données Personnelles (et notamment les Données Personnelles relatives aux donateurs et aux lecteurs).

Où stockons-nous vos données personnelles

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés au sein de l’Espace Economique Européen (“EEE”).

Lorsque nous vous avons attribué ou lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos sites Internet, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager un mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez via notre Site; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts afin d’empêcher tout accès non autorisé, y compris la mise à jour des correctifs de sécurité dans la mesure du possible, et en recherchant constamment de nouvelles façons de sécuriser les données.

Transferts en dehors de l’Espace Economique Européen

.Pour des raisons d’efficacité, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’EEE.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de protection des données.

En particulier :

Certains fournisseurs sont certifiés en vertu du mécanisme de protection des données applicable aux Etats-Unis, le Privacy Shield. Pour plus de détails sur ce mécanisme, veuillez consulter le lien suivant www.privacyshield.gov ;
Si ceux-ci ne sont pas certifiés, nous avons conclu avec eux des Clauses contractuelles types, approuvées par la Commission européenne afin d’assurer le bon traitement et la sécurité de vos Données Personnelles. Pour plus de détails quant au contenu de ces clauses, veuillez consulter le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32010D0087&from=FR

Exercice de vos droits

Dans le cadre du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles	Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données Personnelles, l’accès à ces Données Personnelles (par la fourniture d’une copie) et d’autres informations sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.
Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données Personnelles.	Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données Personnelles.	Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données Personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de continuer à les traiter. Ce droit s’appliquerait si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir nos services de gestion de dettes, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de vos Données Personnelles ou si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles (voir la section “Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles” ci-dessous).
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles.	Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit s’applique lorsque : vous pensez que ces Données Personnelles sont incorrectes, le traitement est illicite et vous préférez que nous bloquions le traitement de vos Données Personnelles plutôt que de les effacer, lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous souhaitez vérifier les motifs légitimes que nous poursuivons et s’ils prévalent sur les vôtres.
Vous avez un droit à la portabilité.	Vous avez le droit d’obtenir de notre part et de réutiliser vos Données Personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. Cela vous permet de pouvoir transférer facilement des Données Personnelles vers une autre organisation ou de nous demander de le faire pour vous.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.	Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles reposant sur nos intérêts commerciaux légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos Données Personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense dans le cadre d’actions en justice. Cependant, vous avez également le droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées.	Vous avez le droit de vous opposer à toute prise de décision automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision a un impact légal ou significatif sur vous.
Vous avez le droit de retirer votre consentement.	Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment. Vous pouvez généralement le faire en vous désabonnant des communications que vous ne souhaitez plus recevoir. Nous fournissons des instructions de désabonnement (opt-out) dans nos communications.

Vous pouvez exercer ces droits, sur présentation d’une copie de votre pièce d’identité, par simple demande écrite envoyée par e-mail à l’adresse suivante : info@lavoixdelenfant.org

Ou par courrier à l’adresse suivante :

La Voix De l’Enfant – 33-35, rue de la Brèche aux Loups – 75012 Paris

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, la Voix de l’Enfant peut vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

Cookies

Nous déposons divers cookies sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet pour l’analyse et l’amélioration de ces sites.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un “cookie” est un petit fichier texte placé dans votre logiciel de navigation et facilitant celle-ci sur notre site Internet.

Différents types de cookies peuvent être placés :

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Les cookies de mesure d’audience : afin d’adapter le site internet aux besoins des utilisateurs, nous évaluons le nombre de visites et de pages vues ainsi que l’activité de nos utilisateurs. Ces cookies nous aident à améliorer nos services afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

N°	Nom	Finalité	Durée de conservation
1	Google Analytics	Enregistrer la navigation entre les pages pour améliorer l’expérience utilisateur.	2 ans
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Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site Internet, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies sur les Sites Internet et vous invite à accepter de tels cookies. Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez ou si vous continuez à naviguer sur d’autres pages Web des Sites Internet ou sélectionnant un élément des Sites Internet (image, lien, logo, bouton de recherche, etc.), ce qui sera interprété comme votre acceptation de l’utilisation des cookies.

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Modifications de la politique de confidentialité

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement à cette Politique de protection des données.

Cette Politique a été révisée et mise à jour pour la dernière fois en mai 2018.

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