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Le 29 octobre 2015

PARTIE CIVILE ET PROCÈS – ACTUALITÉS DU MOIS D’OCTOBRE

La Voix De l’Enfant se constitue partie civile pour relever et dénoncer les dysfonctionnements qui ont pu être à l’origine d’infractions dont ont été victimes des enfants. ? Accédez à la liste des affaires 

Le 2 octobre dernier La Voix De l’Enfant était partie civile au procès d’un instituteur de Créteil qui s’était livré à des attouchements et actes de violences sexuelles sur ses élèves de moyenne section maternelle. L’instituteur a été condamné à 3 ans de prison dont 1 avec sursis. Une interdiction d’exercer une profession en contact avec des mineurs pour une période de 10 ans fut prononcée à son encontre.

Le 23 octobre 2015, l’audience devant la Cour d’appel dans l’affaire Pavillons-sous-Bois fut renvoyée au 18 mars 2016.

L’audience civile dans l’affaire Bastien qui devait se tenir à Melun le 26 octobre 2015 fut également renvoyée au 29 mars 2016.

Le 29 octobre prochain s’ouvre le procès des parents de la petite Inaya devant la Cour d’assises de Melun. Ils auront à répondre des chefs d’inculpation suivants : meurtre sur mineur, violences habituelles sur mineur et délaissement de mineur. La mère de l’enfant sera également jugée pour non-dénonciation de mauvais traitements sur ses deux autres enfants.

S’ouvrira également le 29 octobre 2015, le procès d’une mère devant la Cour d’assises de Douai accusée du meurtre de sa fille de 3 ans. L’enfant avait été retrouvée enfermée dans un sac plastique sur les bords de la Deûle en août 2013.

Enfin, le 2 novembre prochain s’ouvrira, devant la Cour d’assises de Douai, le procès d’un couple et d’un père s’étant livrés à des actes de pédophilie sur leurs enfants. Ils seront jugés pour : détention d’image d’un mineur présentant un caractère pornographique, viols sur mineur, agressions sexuelles sur mineur, agressions sexuelles sur mineurs commises en réunion et corruption de mineurs.

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