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Le 11 mai 2022

Mission interministérielle d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants

Le 13 avril dernier, La Voix De l’Enfant a été entendue, aux côtés de l’Enfant bleu et de Colosse aux pieds d’argile par l’Inspection générale de la justice, l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales dans le cadre de la mission interministérielle d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants.

La Voix De l’Enfant a ainsi pu faire part de ses observations sur le taux élevé de classements sans suite en la matière, en mettant l’accent sur l’importance du recueil de la parole des enfants victimes au sein des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED). Accueillis par une équipe pluridisciplinaire, en service de pédiatrie, les enfants sont auditionnés par des enquêteurs formés au recueil de la parole de l’enfant. Elles ont pour objectif de concilier d’une part, la prise en compte de la souffrance de l’enfant sur le plan médical, psychologique et social, et d’autre part, de répondre aux nécessités de l’enquête ou de l’instruction judiciaire afin de parvenir à la manifestation de la vérité. La Voix De l’Enfant se félicite de la dépêche du ministère de la Justice annonçant la généralisation à l’ensemble du territoire des UAËD. Elle appelle à ne pas omettre la pluridisciplinarité inhérente à ces Unités d’Accueil dans lesquelles doivent se rejoindre les corps judiciaires et médicosociaux. Elle appelle par ailleurs les magistrats à se saisir davantage des auditions filmées des enfants.

L’attention a par ailleurs été attirée sur le manque d’informations transmises à la suite d’un dépôt de plainte. La Voix De l’Enfant constate en effet qu’il n’est pas rare qu’à la suite d’un dépôt de plainte, les personnes ne soient pas informées des décisions de classement sans suite. Les échanges ont ainsi tourné autour de la nécessité, pour le parquet, d’informer les personnes de ces décisions et d’orienter, le cas échéant, vers une association pour davantage d’informations et d’explications. 

La formation des professionnels en contact avec des mineurs a bien entendu fait l’objet de discussions, au même titre que l’éducation à la vie sexuelle et affective des enfants, dès le plus jeune âge.

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