Le 20 décembre 2019
La Voix de l’Enfant a participé, le 3 décembre dernier à une matinée d’étude consacrée à « l’impact de la mise en place du traitement automatisé AEM – Appui à l’Évaluation de la Minorité – sur l’entrée en protection de l’enfance des mineurs isolés », organisée par l’association InfoMIE.
Cette association -dont La Voix De l’Enfant est membre- est une plateforme nationale visant à promouvoir la diffusion et le respect des droits des mineurs isolés étrangers. La problématique des mineurs isolés est au cœur de l’action de plusieurs associations membres de La Voix De l’Enfant, dont La Vie Active et Parcours d’Exil.
Il a été rappelé qu’en principe, tout mineur sans condition de nationalité doit pouvoir bénéficier des mesures de protection de l’enfance, telles que l’accueil provisoire d’urgence (APU). Dans le cadre de cet accueil, le mineur fait l’objet d’une évaluation de minorité et d’isolement diligentée par le Conseil Départemental, lequel rendra une décision provisoire d’admission ou de refus d’admission à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Cette décision sera ensuite confirmée par un juge des enfants.
Le cadre législatif a évolué avec la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui crée le fichier automatisé AEM « afin de mieux garantir la protection de l’enfance et de lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France ».
Celui-ci ne comporte que les empreintes digitales et une photographie du mineur. Le Conseil constitutionnel a déclaré cette disposition conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il précise notamment que la majorité ne doit pas être déduite d’un refus de donner ses empreintes ou de l’enregistrement de la personne dans d’autres fichiers étrangers tels que VISABIO ou AGDREF.
Il faut noter que le décret d’application de cette loi va plus loin que le législateur en autorisant la création du fichier AEM et en modifiant la finalité des fichiers étrangers AGDREF 2 et VISABIO. En effet, en cas de décision de non admission à la protection de l’enfance, les données d’AEM seront transmises au fichier AGDREF2 et elle rend consultable le fichier VISABIO dès l’évaluation de la minorité. De même, alors que cela n’est pas prévu par la loi, la consultation des fichiers étrangers intègre le faisceau d’indices de la minorité.
Selon le Défenseur des Droits, le décret d’application ne respecte pas le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, porte atteinte à la présomption de minorité et à la protection adaptée des mineurs. De plus, consulter les fichiers étrangers va, selon lui, au-delà des prévisions légales.
Les intervenants ont souligné que le décret est source de nombreuses dérives, en contradiction avec l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, en pratique, l’accès à l’APU est souvent conditionné à la prise d’empreinte. A défaut de quoi, l’évaluation s’interrompt. De plus, les mineurs sont l’objet d’une nouvelle évaluation en cas de réorientation vers un nouveau département, y compris lorsque la décision de prise en charge par l’ASE a été confirmée par un juge des enfants.
Pour l’avenir, les professionnels intervenant auprès des mineurs isolés restent tout particulièrement vigilants envers la protection des droits de ces jeunes.
Suggestions d'articles
26 avril 2024
Ce jeudi 25 avril, Madame Brigitte Macron, Présidente de la Fondation des Hôpitaux, et Madame Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, étaient en déplacement à Troyes pour visiter la nouvelle Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED), avec Martine Brousse, Présidente, Patrick d’Hérouville, délégué général, et Patricia Montes, responsable UAPED de La Voix De l’Enfant.
22 avril 2024
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Toutefois, les contribuables de l’IFI peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en soutenant une cause qui leur tient à cœur. En effet, tout don à une fondation reconnue d’utilité publique ou Fondation abritée, comme La Voix De l’Enfant, entraîne une déduction fiscale permettant ainsi de réduire le montant de son IFI.
17 avril 2024
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a adopté à l’unanimité le 28 mars dernier la déclaration « Gaza : la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental ».
12 avril 2024
À quelques mois de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, le Collectif ensemble contre la traite des êtres humains lance une grande campagne de sensibilisation pour rappeler que ce moment sportif exceptionnel doit être une fête pour petits et grands.
02 avril 2024
Le 20 novembre prochain, nous célébrerons l’anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant. Mais 35 ans après, le chemin qu’il reste à parcourir est encore long et les plaidoyers nombreux. Voici un aperçu des étapes à franchir et des chantiers dans lesquels est investie La Voix De l’Enfant.
12 mars 2024
La Voix De l’Enfant vous invite sur les planches de Broadway… ou presque ! Et la bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a nul besoin de prendre l’avion pour y assister. Les transports en commun suffisent amplement. Direction le théâtre de Puteaux.
11 mars 2024
Alors que la situation mondiale (politique, économique, climatique) complexe pousse de plus en plus de citoyens et de citoyennes à migrer, les mineurs non accompagnés sont quant à eux de plus en plus nombreux. Et comme tout enfant, ils ont des droits. Nous faisons le point sur leur situation, en France et dans le monde, en 2024.
07 mars 2024
À l’occasion de la Journée internationale de lutte en faveur des droits des femmes, il est important de rappeler que le sujet de l’enregistrement à l’état civil recouvre également un fort enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes. En témoigne par exemple l’action menée en République démocratique du Congo.
03 mars 2024
Les enfants d’Ukraine ont besoin de vous !
01 mars 2024
Chaque mois, retrouvez sur notre site notre revue de presse présentant les différentes interventions dans les médias réalisées par notre présidente ou autre membre de La Voix De l’Enfant.
07 février 2024
La Voix De l’Enfant travaille depuis de nombreuses années avec ses associations membres pour sensibiliser et agir en faveur d’un accès à une identité juridique pour tout enfant quel qu’il soit ou qu’il soit. Les premiers enregistrements à l’état civil ont eu lieu dans des zones rurales au Népal dès 1992. Depuis, les actions se sont multipliées.
30 janvier 2024
L’enregistrement à un état civil est un droit fondamental, partout dans le monde, pour tous les enfants depuis le milieu du XXe siècle. En France, son origine remonte même au Moyen Âge. Pourtant, aujourd’hui encore, cet accès à une identité juridique n’est pas toujours garanti, et ce même en Europe et sur le territoire français. C’est pourquoi le combat en faveur d’un accès universel à un document d’état civil est l’un des enjeux les plus critiques du XXIe siècle.
26 janvier 2024
Comme pour les morts violentes d’enfants dans le cadre familial, La Voix De l’Enfant a également participé au groupe de travail de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur les violences sexuelles et sexistes dans le monde du sport, afin de prévenir et de sanctionner ces violences dans le milieu sportif mais aussi d’accompagner ces victimes.
15 janvier 2024
La Voix De l’Enfant vous propose une Veille juridique relative à l’effectivité des droits de l’enfant. Chaque trimestre, retrouvez ainsi les informations juridiques les plus marquantes concernant la législation, les jurisprudences, en France et au sein de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau des institutions indépendantes.
08 janvier 2024
En avril dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), dont La Voix De l’Enfant est membre depuis de nombreuses années, a été consultée par la députée, Madame Francesca Pasquini, membre de la Délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale, afin d’analyser et de comprendre les causes des morts violentes d’enfants et d’y remédier.
04 janvier 2024
Notre service juridique mène de nombreuses actions de front. Accompagnée par plus de 30 avocats, La Voix De l’Enfant était […]
04 décembre 2023
Conflits, événements climatiques, épidémies, pauvreté… Les enfants sont aujourd’hui toujours plus exposés à la violence et leurs droits menacés. C’est pourquoi les associations membres de La Voix De l’Enfant œuvrent sur le terrain pour leur venir en aide. État des lieux des droits de l’enfant dans le monde et zoom sur la situation en France fin 2023.
23 novembre 2023
Le 22 novembre, La Voix De l’Enfant s’est rendue à l’Assemblée nationale au sein de laquelle était organisé un colloque […]
15 novembre 2023
La Voix De l’Enfant s’est rendue à l’évènement organisé par le Défenseur des enfants dans le cadre de la présentation […]
06 novembre 2023
La Voix De l’Enfant est co-rapportrice d’un avis sur les morts violentes d’enfants de la Commission Nationale Consultative des Droits […]
27 octobre 2023
La Voix De l’Enfant, les professionnels de santé, d’enquête et de justice ne cessent de rappeler l’importance de la pluridisciplinarité ainsi que la nécessité d’une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant victime de violences. Nous nous réjouissons que trois nouvelles UAPED aient été inaugurées.
23 octobre 2023
Les Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants En Danger (UAPED) ont 25 ans ! Imaginée dès 1997 au cours de travaux menés au sein de La Voix De l’Enfant, la première « Permanence d’Accueil en milieu hospitalier pour les enfants victimes de violences sexuelles » a vu le jour en janvier 1999 à Béziers. Retour sur 25 années d’actions et d’évolutions.
26 septembre 2023
La Voix De l’Enfant a participé au Comité d’entente Protection de l’enfance organisé par la Défenseure des droits et le […]
19 septembre 2023
Le 19 septembre, La Voix De l’Enfant a été invitée place Beauvau afin d’échanger avec les représentantes du ministère de l’Intérieur sur les différentes préoccupations de l’associations telles que le fonctionnement des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED), et la formation des enquêteurs au recueil de la parole des mineurs. Ce fut notamment l’occasion d’alerter le ministère sur la faible utilisation des UAPED par la police.
19 septembre 2023
La Vie Active est une association, membre de La Voix De l’Enfant, qui accueille et s’occupe de mineurs non-accompagnés à […]
08 septembre 2023
Dans le cadre de son partenariat avec le Ministère des Sports, La Voix De l’Enfant est intervenue le 24 août […]
08 septembre 2023
En juillet dernier, La Voix De l’Enfant s’est entretenue avec deux de ses associations membres sur la thématique du sport […]
08 septembre 2023
Le 4 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi […]
08 septembre 2023
La fondation Krousar Thmey a pour mission l’intégration des enfants défavorisés au sein de la société cambodgienne dans le cadre […]
08 septembre 2023
L’association Les Enfants de la Terre d’Antioche – Helen a été créée au lendemain du séisme qui a frappé la […]
08 septembre 2023
Le projet « Un état civil pour les enfants du Nord Kivu » mis en œuvre par le Groupement La Voix De […]
08 septembre 2023
L’association Kareen Mane – Aide aux Enfants Démunis est engagée pour la protection des droits de l’enfant à Madagascar depuis […]
08 septembre 2023
La route des vacances fut aussi l’occasion d’aller à la rencontre des professionnels intervenant dans les UAPED, mobilisés pendant cette […]
08 septembre 2023
L’équipe du pôle France et UAPED de La Voix De l’Enfant a été conviée au Centre hospitalier Jean Verdier de […]
08 septembre 2023
La Bretagne n’est pas en reste avec l’association GPAS qui a proposé aux enfants et adolescents d’explorer le parc du […]
08 septembre 2023
Durant tout l’été, l’association Académie Football Paris 18 (AFP 18) a permis à de nombreux enfants et adolescents du 18ème […]
08 septembre 2023
Cet été encore, l’association Korhom a organisé les ateliers Jard’humains ! Comme les années précédentes, l’association était présente au Jardin […]
08 septembre 2023
Comme chaque année, la ville de Paris propose des « colos apprenantes » afin de permettre à des enfants âgés de 6 […]
08 septembre 2023
Le 26 août, 40 enfants et adolescents de l’association Maison de Sagesse ont vécu des moments magiques au Parc Astérix ! […]
08 septembre 2023
Cette année encore, les enfants et les adolescents accompagnés par nos associations membres ont bénéficié de la remise d’un kit […]
24 juillet 2023
Le Comité locale d’aide aux victimes, dans le cadre de sa formation relative à la protection contre les violences faites […]
24 juillet 2023
Le 2 juin, Martine Brousse, a été invitée à intervenir auprès d’une trentaine de magistrats, dans le cadre de la […]
24 juillet 2023
Dans le cadre du projet de l’Agence Française de Développement (AFD) « Un état civil pour les enfants du Nord Kivu », […]
24 juillet 2023
A Goma, ce sont 40 jeunes, anciennement enrôlés dans des milices, qui participent à des ateliers de formation de menuiserie avec […]
24 juillet 2023
Alors que le Liban s’enfonce dans une crise économique sans précédent, plus de 80% de la population vit sous le […]
24 juillet 2023
Depuis 1995, La Voix De l’Enfant Nabeul prend en charge des enfants orphelins et leur offre des soins dans l’attente […]
24 juillet 2023
Le 12 juin dernier, La Voix De l’Enfant a participé au Groupe de travail organisé par la Mission interministérielle pour […]
24 juillet 2023
A l’issu du sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, les experts ont […]
24 juillet 2023
Dans le cadre du prochain rapport du Défenseur des enfants relatif au droit aux loisirs, au sport et à la […]
24 juillet 2023
Le 25 mai dernier, La Voix De l’Enfant a assisté au colloque organisé par la Cour de cassation intitulé « Le […]
24 juillet 2023
Du 26 au 30 juin, représentée par Maître Charles ROMINGER, La Voix De l’Enfant était partie civile devant la Cour […]
24 juillet 2023
Dans le cadre de l’affaire Le Scouarnec, cet ancien chirurgien condamné et poursuivi – entre autres – pour plusieurs centaines […]
24 juillet 2023
Le 20 octobre 2020, les pompiers recevaient l’appel d’une femme qui demandait de l’aide pour secourir son fils âgé de […]
24 juillet 2023
La Voix De l’Enfant était partie civile les 12 et 15 mai devant la Cour d’assises de la Nièvre qui […]
24 juillet 2023
En 2018, La Voix De l’Enfant s’était constituée partie civile dans le cadre d’une instruction criminelle visant un homme de […]
24 juillet 2023
Le 23 juin, Madame Martine Brousse, Présidente de La Voix De l’Enfant, a été invitée à intervenir lors du colloque […]
24 juillet 2023
Rencontre 93 est un établissement multi-accueil de prévention et de protection de l’enfance, de l’Association Vers La Vie pour l’Education […]
24 juillet 2023
Le 12 juin, La Voix De l’Enfant a participé au Comité de suivi relatif au déploiement des UAPED, organisé par […]
24 juillet 2023
Le 23 mai dernier, La Voix De l’Enfant a organisé une journée de formation intitulée « Les UAPED : pluridisciplinarité au service […]
24 juillet 2023
Malgré les difficultés rencontrées, La Voix De l’Enfant poursuit l’accompagnement du déploiement des UAPED sur le territoire national, métropolitain et […]
24 juillet 2023
Le 17 juin dernier, La Voix De l’Enfant fêtait les 25 ans de la Loi relative aux à la prévention […]
24 juillet 2023
Les vendredi 2 et samedi 3 juin, les Rencontres Annuelles de la Voix De l’Enfant ont réuni à Paris plus […]
24 juillet 2023
Le vendredi 30 juin dernier, le Festival des Droits Humains, organisé et animé par l’association membre KORHOM qui intervient et […]
30 mai 2023
Le 20 avril, La Voix De l’Enfant était invitée à intervenir au café-presse organiser par la CNCDH pour évoquer les […]
30 mai 2023
Dans le cadre du DU de victimologie enseigné à Evry, notamment par Maître Sophie Kzentine, Mesdames Clémentine AMIOT, responsable de […]
30 mai 2023
Mesdames Clémentine AMIOT, responsable de l’Action France et des UAPED, et Sabrina HIMEUR, responsable du Service Juridique de La Voix […]
30 mai 2023
La Voix De l’Enfant a été appelé à intervenir lors du Colloque sur « Une seule violence » organisé par une équipe […]
30 mai 2023
Le 19 avril, La Voix De l’Enfant s’est rendue dans les locaux du Défenseur des enfants en vue de préparer […]
30 mai 2023
La Voix De l’Enfant et plusieurs autres association membres du Collectif Ensemble Contre la Traite des Êtres Humains, ont participé […]
30 mai 2023
Le 3 avril 2023, La Voix De L’Enfant a participé au comité de concertation autour du projet d’enquête sur les […]
30 mai 2023
La Voix De l’Enfant a participé le 30 mars dernier au Comité d’entente Protection de l’enfance organisé par la Défenseure […]
30 mai 2023
Dans le cadre de la consultation nationale des enfants sur le thème du droit aux loisirs, au sport et à […]
30 mai 2023
Le 21 mars, La Voix De l’Enfant a reçu en ses bureaux Monsieur Laurent BONVALLET et Madame Vanessa VASSEUR, du […]
30 mai 2023
Dans la Bande de Gaza où les conditions de vie demeurent violentes et très précaires, les enfants palestiniens souffrent de […]
30 mai 2023
Aux Philippines, l’association est engagée depuis plus de 30 ans pour réduire les inégalités qui touchent les enfants déshérités et […]
30 mai 2023
Deux mois après les séismes dévastateurs dans l’Est du pays, la Turquie reste confrontée à une catastrophe humanitaire sans précédent […]
30 mai 2023
Le mercredi 26 avril 2023, une cérémonie a eu lieu à l’école primaire de Virunga, à Goma, pour marquer le […]
30 mai 2023
Le 17 avril, les avocats de La Voix De l’Enfant se sont réunis afin d’échanger sur les Cours criminelles départementales, […]
30 mai 2023
En août 2019, La Voix De l’Enfant s’était constituée partie civile dans l’affaire mettant en cause Joël LE SCOUARNEC, ancien […]
30 mai 2023
En mai 2022, une plainte était déposée par une mère pour des agressions sexuelle à la suite des révélations de […]
30 mai 2023
Du 22 au 24 mars, La Voix De l’Enfant et l’Enfant bleu – Enfance Maltraitée, représentées par Maître Sidonie LEBLANC, […]
30 mai 2023
Le 30 mars 2020, la brigade des mineurs de Paris était destinataire d’une enquête diligentée par l’Office centrale pour la […]
30 mai 2023
En décembre 2018, le 119 recevait l’appel de l’utilisateur d’un réseau social libertin alertant de propositions d’actes sexuelles impliquant une […]
30 mai 2023
Le 28 avril, Mme Emilie ABRANTES, Procureure de la République près du tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde, organisait avec La Voix […]
30 mai 2023
Le 1er mars, La Voix de l’Enfant était présente lors de l’inauguration de l’Unité d’Accueil Enfants en Danger de Nevers. […]
14 mars 2023
Véritable temple des personnages de cire depuis 1882, l’institution parisienne a été créée par Arthur Meyer, dirigeant du quotidien Le […]
02 mars 2023
Le dimanche 15 janvier, le chœur d’enfants SOTTO VOCE, invité au Théâtre de Puteaux par le Rotary Club de la […]
02 mars 2023
Le 18 janvier dernier, La Voix De l’Enfant a participé à un webinaire organisé par le centre Hubertine Auclert sur […]
02 mars 2023
Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, qui siège à Genève, a pour mission de surveiller et d’évaluer la […]
02 mars 2023
Le 25 janvier, La Voix De l’Enfant a participé, avec plusieurs de ses associations membres, au Séminaire de lancement de […]
02 mars 2023
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité, le 12 janvier dernier, un avis sur […]
02 mars 2023
Le 5 janvier dernier, La Voix De l’Enfant a participé, aux côtés de son association membre, La Vie Active, à […]
02 mars 2023
Pour sensibiliser les enfants sur l’importance de la protection de la nature et accompagner des mamans vivant dans la misère, […]
02 mars 2023
Un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, La Voix De l’Enfant est toujours présente auprès de ses associations […]
02 mars 2023
La Voix De l’Enfant a participé au Webinaire de ID4 Africa, initié par la Banque Mondiale, sur la thématique de […]
02 mars 2023
En collaboration avec la division de la Justice, nos partenaires – Aprojed et SOS Enfants – ont permis l’impression de […]
02 mars 2023
Le 6 février, de violents séismes sont survenus à proximité de la frontière entre la Turquie et la Syrie. Jour […]
02 mars 2023
Depuis la prise de pouvoir des Talibans en août 2021, la situation humanitaire ne cesse de se dégrader en Afghanistan. […]
02 mars 2023
Les huit accusés comparaissent du 7 février au 3 mars devant la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis, entre autres pour des […]
02 mars 2023
Du 6 au 8 février 2023 s’est tenu, devant la Cour d’assises du Maine et Loire, le procès d’une mère […]
