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Le 04 février 2016

LE PROJET DE LOI RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le projet de loi République Numérique d’Axelle Lemaire a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. Le projet de loi doit maintenant passé devant le Sénat et à ce jour aucune calendrier n’a été fixé, même si il semble que celui ci passera devant le Sénat dans le courant du mois d’Avril.

Le projet adopté par l’Assemblée Nationale est consultable ici.

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