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Le 11 juin 2019

Défenseur des droits – Comité d’entente relatif à la Protection de l’Enfance – 14.05.2019

Le Comité d’entente relatif à la protection de l’enfance s’est réuni chez le Défenseur des droits et la Défenseure des Enfants, le 14 mai dernier.

Une présentation du Rapport annuel du Défenseur des droits, Monsieur Jacques Toubon, a été faite par ce dernier. Une augmentation des réclamations relatives aux enfants a été constatée. Environ 25% des motifs sont relatifs à la protection sociale de l’enfance.

La Défenseure des enfants, Madame Geneviève AVENARD, a insisté sur l’importance d’une approche par les droits de l’enfant, notamment pour ce qui concerne les formations des professionnels et estime qu’il y a aujourd’hui une trop grande insuffisance de la culture des droits de l‘enfant.

Elle a rappelé les différents projets en cours, tel que le projet participatif des enfants, lancé en 2019 et nommé « J’ai des droits, entends moi », en lien avec 45 associations partenaires dont fait partie La Voix De l’Enfant.

Elle a par ailleurs indiqué que le rapport annuel du Défenseur des enfants de 2019 portera sur les violences dans les institutions et les violences des institutions.

Par ailleurs, la question du fichier biométrique et des mineurs non accompagnés (MNA) a été soulevée. Il a été rappelé que le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du décret. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite devant la Cour de cassation, a considéré que ça ne relevait pas d’une inconstitutionnalité évidente.  Elle a renvoyé cette question au Conseil constitutionnel.

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