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Le 06 juillet 2021

Conseil de l’Enfance et de l’Adolescence

Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge.

La Voix De l’Enfant, en tant que membre du Conseil de l’Enfance et de l’Adolescence, a suivi et participé aux travaux du HCFEA saisi en urgence sur le projet de loi relatif à l’enfance.

A cet effet, La Voix De l’Enfant a formulé une note sur ledit projet de loi afin d’émettre son avis sur les différents points, et a participé aux groupes de travail réunis par le Haut Conseil les 28 et 31 mai derniers.

Le HCFEA a rendu un avis très réservé sur ce texte, notamment sur les articles relatifs au référentiel national, à la gouvernance, au transfert vers la DREES du traitement des données de l’ONPE, ainsi qu’aux articles relatifs aux mineurs non accompagnés qui affichent notamment un double objectif de lutte contre l’immigration irrégulière et de protection de l’enfance contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, au droit à la protection et au principe de non-discrimination, et portant une atteinte grave à la vie privée des mineurs.

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