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Le 19 juillet 2018

CNCDH

Le 19 juin : Au cours de la réunion Plénière de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, cette dernière a notamment adopté une une Déclaration relative au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

« La CNCDH déplore une nouvelle fois, d’une part, que, comme trop souvent, le Gouvernement ait déposé un projet de loi dans un contexte émotionnel et, d’autre part, qu’il ait engagé la procédure accélérée dans une matière aussi sensible pour les droits et libertés. Cette procédure restreint considérablement le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique…

… la CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel et appelle à une réflexion d’ampleur. Pour sa part, en s’appuyant sur les engagements européens et internationaux de la France (Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), et sur ses précédents travaux, la Commission s’autosaisit de la question et rendra un avis à l’automne ».

(Déclaration de la CNCDH publiée au JO du 1er juillet 2018)

 

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