Le 07 décembre 2018
Le 20 novembre 2018, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), autorité administrative indépendante dont La Voix De l’Enfant est membre, a rendu deux avis à la suite de nombreux groupes de travail. L’un concerne l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’autre la lutte contre les violences sexuelles. Ces deux sujets ayant directement trait à l’intérêt de l’enfant, il était important pour la Voix De l’Enfant d’y participer.
L’avis relatif à l’AMP a été rendu dans le cadre du réexamen des lois bioéthiques.
Pour consacrer le principe d’égalité de traitement et la cohérence du système juridique français, la CNCDH recommande l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Elle rappelle néanmoins qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant » et que tout projet parental formulé dans le cadre d’une AMP est soumis au respect de l’intérêt de l’enfant à naître.
S’agissant de l’établissement de la filiation, elle recommande l’extension du bénéfice de l’article 311-20 du Code civil[1] aux couples de femmes en supprimant dans cet article les références aux différences sexuées. Ainsi, un consentement à l’AMP serait donné devant le juge ou le notaire. Puis, après l’accouchement, il y aurait une présomption de co-maternité pour les couples mariés et une attestation de consentement à remettre à l’officier d’état civil pour les couples non-mariés.
Elle considère en outre que, s’agissant du régime juridique du don de gamètes, il est essentiel de sauvegarder les trois piliers que sont la liberté, la gratuité et l’anonymat, tout en y apportant les aménagements requis par le respect des droits des femmes et des personnes conçues au moyen d’un tiers donneur.
Pour ce qui est de l’anonymat, la règle s’oppose aujourd’hui à ce que l’identité du donneur puisse être révélée, mais également à ce que les enfants accèdent directement aux informations médicales. Pour la CNCDH, il convient de conserver l’anonymat des donneurs et donneuses mais de permettre aux enfants d’accéder à des informations non-identifiantes, notamment médicales, relatives à leur donneur. Par ailleurs, elle se prononce en faveur de la possibilité pour les personnes issues d’une AMP avec un tiers donneur d’accéder, à leur majorité, à l’identité des donneurs si ces derniers y consentent.
L’avis relatif à la lutte contre les violences sexuelles a été rendu suite aux vifs débats qui ont eu lieu ces derniers mois.
La CNCDH souligne l’importance du renforcement du volet préventif de l’action publique, pour agir en amont, sur la dimension sociétale des violences sexuelles, et d’améliorer les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des victimes.
Elle insiste, entre autres, sur l’importance d’un renforcement de la protection des victimes mineures. De ce fait, elle recommande d’encourager la collecte de données et la recherche sur les violences sexuelles sur mineurs et, plus largement, sur les violences intrafamiliales. Elle préconise l’extension de l’obligation de signalement de suspicion de maltraitance sur mineurs à tous les médecins et de saisir l’occasion des visites médicales obligatoires à 6 et 12 ans pour favoriser la détention précoce de violences subies. Elle recommande également de garantir les moyens de mettre effectivement en œuvre, sur tout le territoire français, l’éducation à la vie affective et sexuelle, dès les premières étapes de la scolarité et tout au long du parcours éducatif et de mettre en place un contrôle adapté de l’accès des jeunes à la pornographie. Elle invite en outre le gouvernement à mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires pour que les dispositifs de protection de l’enfance soient pleinement opérationnels sur tout le territoire.
Par ailleurs, elle se positionne pour une amélioration de la réponse pénale. Elle recommande ainsi un renforcement des dispositifs de prise en charge psychologique, médicale et sociale des victimes de violences sexuelles, et de considérer les propositions formulées en février 2018 par le groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs[2].
S’agissant de l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels contre les mineurs de 15 ans, la CNCDH en prend acte avec regret et appelle le législateur à refuser l’imprescriptibilité réclamée par certaines associations de victimes.
Elle recommande en outre la création d’un crime sui generis réprimant les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur la personne d’un mineur de 13 ans, ainsi qu’un délit sui generis réprimant tout autre acte sexuel commis par un majeur sur la personne d’un mineur de 13 ans. Elle préconise que l’âge de la victime, entre 13 et 15 ans, demeure une circonstance aggravante du crime de viol et du délit d’agression sexuelle et elle recommande la suppression du délit d’atteinte sexuelle.
Ces deux avis sont disponibles sur le site internet de la CNCDH.
[1] Article 311-20 du Code civil : Les époux ou les concubins qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur, doivent préalablement donner, dans des conditions garantissant le secret, leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation.
Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation à moins qu’il ne soit soutenu que l’enfant n’est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d’effet.
Le consentement est privé d’effet en cas de décès, de dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou de cessation de la communauté de vie, survenant avant la réalisation de la procréation médicalement assistée. Il est également privé d’effet lorsque l’homme ou la femme le révoque, par écrit et avant la réalisation de la procréation médicalement assistée, auprès du médecin chargé de mettre en œuvre cette assistance.
Celui qui, après avoir consenti à l’assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l’enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l’enfant.
En outre, sa paternité est judiciairement déclarée. L’action obéit aux dispositions des articles 328 et 331.
[2] http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/groupe_travail/gt-infrac-sexuelles-dp.pdf
Suggestions d'articles
08 septembre 2023
Dans le cadre de son partenariat avec le Ministère des Sports, La Voix De l’Enfant est intervenue le 24 août […]
08 septembre 2023
En juillet dernier, La Voix De l’Enfant s’est entretenue avec deux de ses associations membres sur la thématique du sport […]
08 septembre 2023
Le 4 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi […]
08 septembre 2023
La fondation Krousar Thmey a pour mission l’intégration des enfants défavorisés au sein de la société cambodgienne dans le cadre […]
08 septembre 2023
L’association Les Enfants de la Terre d’Antioche – Helen a été créée au lendemain du séisme qui a frappé la […]
08 septembre 2023
Le projet « Un état civil pour les enfants du Nord Kivu » mis en œuvre par le Groupement La Voix De […]
08 septembre 2023
L’association Kareen Mane – Aide aux Enfants Démunis est engagée pour la protection des droits de l’enfant à Madagascar depuis […]
08 septembre 2023
La route des vacances fut aussi l’occasion d’aller à la rencontre des professionnels intervenant dans les UAPED, mobilisés pendant cette […]
08 septembre 2023
L’équipe du pôle France et UAPED de La Voix De l’Enfant a été conviée au Centre hospitalier Jean Verdier de […]
08 septembre 2023
La Bretagne n’est pas en reste avec l’association GPAS qui a proposé aux enfants et adolescents d’explorer le parc du […]
08 septembre 2023
Durant tout l’été, l’association Académie Football Paris 18 (AFP 18) a permis à de nombreux enfants et adolescents du 18ème […]
08 septembre 2023
Cet été encore, l’association Korhom a organisé les ateliers Jard’humains ! Comme les années précédentes, l’association était présente au Jardin […]
08 septembre 2023
Comme chaque année, la ville de Paris propose des « colos apprenantes » afin de permettre à des enfants âgés de 6 […]
08 septembre 2023
Le 26 août, 40 enfants et adolescents de l’association Maison de Sagesse ont vécu des moments magiques au Parc Astérix ! […]
08 septembre 2023
Cette année encore, les enfants et les adolescents accompagnés par nos associations membres ont bénéficié de la remise d’un kit […]
24 juillet 2023
Le Comité locale d’aide aux victimes, dans le cadre de sa formation relative à la protection contre les violences faites […]
24 juillet 2023
Le 2 juin, Martine Brousse, a été invitée à intervenir auprès d’une trentaine de magistrats, dans le cadre de la […]
24 juillet 2023
Dans le cadre du projet de l’Agence Française de Développement (AFD) « Un état civil pour les enfants du Nord Kivu », […]
24 juillet 2023
A Goma, ce sont 40 jeunes, anciennement enrôlés dans des milices, qui participent à des ateliers de formation de menuiserie avec […]
24 juillet 2023
Alors que le Liban s’enfonce dans une crise économique sans précédent, plus de 80% de la population vit sous le […]
24 juillet 2023
Depuis 1995, La Voix De l’Enfant Nabeul prend en charge des enfants orphelins et leur offre des soins dans l’attente […]
24 juillet 2023
Le 12 juin dernier, La Voix De l’Enfant a participé au Groupe de travail organisé par la Mission interministérielle pour […]
24 juillet 2023
A l’issu du sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, les experts ont […]
24 juillet 2023
Dans le cadre du prochain rapport du Défenseur des enfants relatif au droit aux loisirs, au sport et à la […]
24 juillet 2023
Le 25 mai dernier, La Voix De l’Enfant a assisté au colloque organisé par la Cour de cassation intitulé « Le […]
24 juillet 2023
Du 26 au 30 juin, représentée par Maître Charles ROMINGER, La Voix De l’Enfant était partie civile devant la Cour […]
24 juillet 2023
Dans le cadre de l’affaire Le Scouarnec, cet ancien chirurgien condamné et poursuivi – entre autres – pour plusieurs centaines […]
24 juillet 2023
Le 20 octobre 2020, les pompiers recevaient l’appel d’une femme qui demandait de l’aide pour secourir son fils âgé de […]
24 juillet 2023
La Voix De l’Enfant était partie civile les 12 et 15 mai devant la Cour d’assises de la Nièvre qui […]
24 juillet 2023
En 2018, La Voix De l’Enfant s’était constituée partie civile dans le cadre d’une instruction criminelle visant un homme de […]
24 juillet 2023
Le 23 juin, Madame Martine Brousse, Présidente de La Voix De l’Enfant, a été invitée à intervenir lors du colloque […]
24 juillet 2023
Rencontre 93 est un établissement multi-accueil de prévention et de protection de l’enfance, de l’Association Vers La Vie pour l’Education […]
24 juillet 2023
Le 12 juin, La Voix De l’Enfant a participé au Comité de suivi relatif au déploiement des UAPED, organisé par […]
24 juillet 2023
Le 23 mai dernier, La Voix De l’Enfant a organisé une journée de formation intitulée « Les UAPED : pluridisciplinarité au service […]
24 juillet 2023
Malgré les difficultés rencontrées, La Voix De l’Enfant poursuit l’accompagnement du déploiement des UAPED sur le territoire national, métropolitain et […]
24 juillet 2023
Le 17 juin dernier, La Voix De l’Enfant fêtait les 25 ans de la Loi relative aux à la prévention […]
24 juillet 2023
Les vendredi 2 et samedi 3 juin, les Rencontres Annuelles de la Voix De l’Enfant ont réuni à Paris plus […]
24 juillet 2023
Le vendredi 30 juin dernier, le Festival des Droits Humains, organisé et animé par l’association membre KORHOM qui intervient et […]
30 mai 2023
Le 20 avril, La Voix De l’Enfant était invitée à intervenir au café-presse organiser par la CNCDH pour évoquer les […]
30 mai 2023
Dans le cadre du DU de victimologie enseigné à Evry, notamment par Maître Sophie Kzentine, Mesdames Clémentine AMIOT, responsable de […]
30 mai 2023
Mesdames Clémentine AMIOT, responsable de l’Action France et des UAPED, et Sabrina HIMEUR, responsable du Service Juridique de La Voix […]
30 mai 2023
La Voix De l’Enfant a été appelé à intervenir lors du Colloque sur « Une seule violence » organisé par une équipe […]
30 mai 2023
Le 19 avril, La Voix De l’Enfant s’est rendue dans les locaux du Défenseur des enfants en vue de préparer […]
30 mai 2023
La Voix De l’Enfant et plusieurs autres association membres du Collectif Ensemble Contre la Traite des Êtres Humains, ont participé […]
30 mai 2023
Le 3 avril 2023, La Voix De L’Enfant a participé au comité de concertation autour du projet d’enquête sur les […]
30 mai 2023
La Voix De l’Enfant a participé le 30 mars dernier au Comité d’entente Protection de l’enfance organisé par la Défenseure […]
30 mai 2023
Dans le cadre de la consultation nationale des enfants sur le thème du droit aux loisirs, au sport et à […]
30 mai 2023
Le 21 mars, La Voix De l’Enfant a reçu en ses bureaux Monsieur Laurent BONVALLET et Madame Vanessa VASSEUR, du […]
30 mai 2023
Dans la Bande de Gaza où les conditions de vie demeurent violentes et très précaires, les enfants palestiniens souffrent de […]
30 mai 2023
Aux Philippines, l’association est engagée depuis plus de 30 ans pour réduire les inégalités qui touchent les enfants déshérités et […]
30 mai 2023
Deux mois après les séismes dévastateurs dans l’Est du pays, la Turquie reste confrontée à une catastrophe humanitaire sans précédent […]
30 mai 2023
Le mercredi 26 avril 2023, une cérémonie a eu lieu à l’école primaire de Virunga, à Goma, pour marquer le […]
30 mai 2023
Le 17 avril, les avocats de La Voix De l’Enfant se sont réunis afin d’échanger sur les Cours criminelles départementales, […]
30 mai 2023
En août 2019, La Voix De l’Enfant s’était constituée partie civile dans l’affaire mettant en cause Joël LE SCOUARNEC, ancien […]
30 mai 2023
En mai 2022, une plainte était déposée par une mère pour des agressions sexuelle à la suite des révélations de […]
30 mai 2023
Du 22 au 24 mars, La Voix De l’Enfant et l’Enfant bleu – Enfance Maltraitée, représentées par Maître Sidonie LEBLANC, […]
30 mai 2023
Le 30 mars 2020, la brigade des mineurs de Paris était destinataire d’une enquête diligentée par l’Office centrale pour la […]
30 mai 2023
En décembre 2018, le 119 recevait l’appel de l’utilisateur d’un réseau social libertin alertant de propositions d’actes sexuelles impliquant une […]
30 mai 2023
Le 28 avril, Mme Emilie ABRANTES, Procureure de la République près du tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde, organisait avec La Voix […]
30 mai 2023
Le 1er mars, La Voix de l’Enfant était présente lors de l’inauguration de l’Unité d’Accueil Enfants en Danger de Nevers. […]
14 mars 2023
Véritable temple des personnages de cire depuis 1882, l’institution parisienne a été créée par Arthur Meyer, dirigeant du quotidien Le […]
02 mars 2023
Le dimanche 15 janvier, le chœur d’enfants SOTTO VOCE, invité au Théâtre de Puteaux par le Rotary Club de la […]
02 mars 2023
Le 18 janvier dernier, La Voix De l’Enfant a participé à un webinaire organisé par le centre Hubertine Auclert sur […]
02 mars 2023
Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, qui siège à Genève, a pour mission de surveiller et d’évaluer la […]
02 mars 2023
Le 25 janvier, La Voix De l’Enfant a participé, avec plusieurs de ses associations membres, au Séminaire de lancement de […]
02 mars 2023
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité, le 12 janvier dernier, un avis sur […]
02 mars 2023
Le 5 janvier dernier, La Voix De l’Enfant a participé, aux côtés de son association membre, La Vie Active, à […]
02 mars 2023
Pour sensibiliser les enfants sur l’importance de la protection de la nature et accompagner des mamans vivant dans la misère, […]
02 mars 2023
Un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, La Voix De l’Enfant est toujours présente auprès de ses associations […]
02 mars 2023
La Voix De l’Enfant a participé au Webinaire de ID4 Africa, initié par la Banque Mondiale, sur la thématique de […]
02 mars 2023
En collaboration avec la division de la Justice, nos partenaires – Aprojed et SOS Enfants – ont permis l’impression de […]
02 mars 2023
Le 6 février, de violents séismes sont survenus à proximité de la frontière entre la Turquie et la Syrie. Jour […]
02 mars 2023
Depuis la prise de pouvoir des Talibans en août 2021, la situation humanitaire ne cesse de se dégrader en Afghanistan. […]
02 mars 2023
Les huit accusés comparaissent du 7 février au 3 mars devant la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis, entre autres pour des […]
02 mars 2023
Du 6 au 8 février 2023 s’est tenu, devant la Cour d’assises du Maine et Loire, le procès d’une mère […]
02 mars 2023
A l’issu de deux semaines d’audience, du 9 au 20 janvier derniers, la Cour d’assises du Nord a reconnu coupables […]
02 mars 2023
Le 30 août 2022, les policiers lensois ont découvert, dans une habitation située à Noyelles Sous Lens, des enfants en […]
02 mars 2023
En août 2020, La Voix De l’Enfant était alertée de la vente de poupées sexuelles à l’effigie d’enfants sur le […]
02 mars 2023
Le mercredi 11 janvier, représentée par Maître Julie TAXIL, La Voix De l’Enfant était partie civile devant le Tribunal correctionnel […]
02 mars 2023
La Voix De l’Enfant partie civile devant la cour d’assises de Nanterre. Du 12 au 16 décembre dernier, La […]
02 mars 2023
Du 5 au 16 décembre, La Voix De l’Enfant était partie civile devant la Cour d’assises du Maine-et-Loire à Angers […]
02 mars 2023
La Voix De l’Enfant, représentée par Maître Stéphanie SERRE, était partie civile devant la Cour criminelle de l’Isère, à Grenoble, […]
02 mars 2023
Les 9, 12 et 13 décembre, La Voix De l’Enfant, représentée par Maître Julie TAXIL, avocate au barreau de Marseille, […]
02 mars 2023
Le lundi 5 décembre, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré à la suite du procès de M. […]
02 mars 2023
Pendant les vacances de février, jeudi 23 février dernier, le Musée Grévin a offert à 6 jeunes filles mineures non-accompagnées, […]
02 mars 2023
Le 15 février dernier, Madame Marie Mercier, sénateur de la Saône-et-Loire, commissaire des lois et Rapporteur de la proposition de […]
02 mars 2023
Mesdames Martine Brousse, Présidente de La Voix De l’Enfant, et Clémentine Amiot, responsable du Pôle France/UAPED, sont intervenues lors du […]
02 mars 2023
Le 9 février, La Voix De l’Enfant, représentée par la responsable du Pôle France, a rencontré, aux côtés d’associations membres du […]
02 mars 2023
L’équipe du pôle France de La Voix De l’Enfant s’est rendue dans les locaux de l’association Dessine-moi Un Mouton le […]
02 mars 2023
Le 30 janvier, Madame Martine Brousse est intervenue lors d’une Table ronde au Séminaire national, au Lycée Jean ZAY à […]
02 mars 2023
Le 5 janvier se tenait la première Assemblée Générale officialisant la création du GIP France Enfance Protégée (GIP FEP) qui […]
02 mars 2023
Le déploiement des UAPED se poursuit en 2023 avec 24 projets en cours. Le 20 janvier dernier, La Voix De […]
03 février 2023
Aussi, La Voix de l’Enfant tient à rappeler que l’éducation est un bien public, une responsabilité collective et un droit […]
17 janvier 2023
Carole Bouquet, Porte-parole de La Voix De l’Enfant, s’exprime sur l’inceste sur le plateau de Laurent Delahousse, sur France 2. […]
12 janvier 2023
Chers donatrices et donateurs, Cette nouvelle année 2023 est l’occasion de vous remercier à nouveau pour votre générosité, et votre […]
10 janvier 2023
Le 15 janvier prochain, le chœur d’enfants Sotto Voce se produira sur la scène du Théâtre de Puteaux pour un […]
15 décembre 2022
Depuis 1996, Krousar Thmey, association membre de La Voix De l’Enfant, gère le centre de Poïpet qui recueille des dizaines […]
15 décembre 2022
Dans les zones rurales du Bénin, plus d’une personne sur cinq n’a pas encore accès à l’eau potable. Les jeunes […]
15 décembre 2022
Alors que l’état civil est un enjeu majeur à Madagascar, en particulier en zone rurale, La Voix De l’Enfant a […]
15 décembre 2022
Le consortium composé de La Voix de l’Enfant, SOS Enfants et la Lide a engagé le démarrage opérationnel du lancement […]
