Le 20 août 2020
PÉRENNISATION DE LA PRÉVENTION DES VIOLENCES À L’ENCONTRE DES ENFANTS AU-DELÀ DU CONFINEMENT
La Voix De l’Enfant se félicite de la mobilisation de la société durant les 8 semaines de confinement qui a permis de recueillir de nombreux signalements et informations préoccupantes, et ainsi de protéger les enfants contre les violences.
Les campagnes pour le 119, les engagements du Secrétaire d’État chargé de la Protection de l’Enfance, des services sociaux des départements et des associations ont permis la mobilisation du grand public et ainsi, de protéger et mettre à l’abri, dans les meilleurs délais, les enfants victimes et en danger.
Sur une période équivalente en 2019, le 119, service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger, a enregistré une augmentation de 56.2%. Une forte hausse des appels provenant des mineurs et des voisins a été observée.
La Voix De l’Enfant tient à souligner que le nombre d’enfants morts sous les coups de leurs parents a connu une réelle diminution durant le confinement. La veille hebdomadaire des affaires médiatisées impliquant des victimes mineures indique la mort de 8 enfants durant la période du 17 mars au 11 mai 2020, contre 18 au cours de la même période en 2019, et 17 en 2018.
S’il est à noter que ces constats sont notamment dus à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de terrain et de la société dans son ensemble, il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, nous ne pouvons laisser se refermer le couvercle sur les violences à l’encontre des enfants, qui se perpétuent malgré le déconfinement. La Voix De l’Enfant encourage chacune et chacun à rester attentifs et à signaler toute maltraitance dont elle ou il aurait connaissance au 119 ou aux autorités compétentes.
Ensemble, il nous faut maintenir cette vigilance et ainsi pérenniser la démarche de prévention, première réponse à la lutte contre les violences dont sont victimes, en France, des milliers d’enfants.
DÉCONFINEMENT, ASSOCIATIONS ET 119
Le 9 juillet 2020, le Secrétaire d’Etat en charge de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, a réuni le Comité de Suivi stratégique du plan de lutte contre les violences faites aux enfants qui comprend 22 mesures, annoncé en novembre 2019, dans le cadre des 30 ans de la Convention International des Droits de l’Enfant.
Les associations de protection de l’enfant, les administrations de tutelles ainsi que le Groupement d’Intérêt Public Enfant en Danger en particulier le 119, ont fait part de leur rôle et de leurs interventions tout au long du confinement.
Avec Colosse aux pieds d’argile, l’Enfant Bleu, Enfance et Partage, e.enfance et autres, La Voix De l’Enfant a non seulement partagé la gestion des appels qu’elle a assurés mais aussi l’appui juridique apporté au 119, et soulevé un certain nombre de questions relatives au traitement de situations de violence, ainsi qu’aux difficultés qu’engendrent le déconfinement pour des familles dans la précarité.
La Directrice Générale du GIPED a présenté l’organisation du dispositif du 119, en télétravail. Afin de faire face à l’afflux des appels, les écoutants ont effectué des heures supplémentaires, et d’autres ont été recrutés. Il a été aussi souligné que le confinement a généré une augmentation des cyberviolences à caractère sexiste et sexuel.
PROCÈS ET PROCÉDURES
Un mineur auteur de violences sexuelles devant le Tribunal pour Enfants de Marseille statuant en matière criminelle
Le 9 juillet s’est tenu, devant le Tribunal pour Enfants de Marseille, le procès d’un mineur accusé de viols et d’agressions sexuelles sur quatre victimes mineures de 15 ans : la sœur de l’accusé, et trois de ses amies. Le jugement a été mis en délibéré au 19 août prochain.
Le Tribunal a du notamment déterminer le degré de responsabilité du mis en cause qui avait entre 14 et 15 ans au moment des faits, tandis que les victimes avaient entre 5 et 9 ans.
En se constituant partie civile au début de l’instruction criminelle, La Voix De l’Enfant a souhaité s’assurer que chacune des victimes était bien représentée. C’est pourquoi, au cours de la procédure, elle a sollicité la désignation d’un administrateur ad hoc pour la petite sœur du mis en cause, dans la mesure où les parents étaient placés dans une situation de conflit d’intérêt.
La Voix De l’Enfant, partie civile devant la Cour Criminelle de Bourges
Le vendredi 5 juin, au terme de quatre jours d’audience, la Cour criminelle de Bourges a condamné un individu à 18 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles, violences, corruption de mineur, et menace de mort sur des mineurs, certains étant ses propres enfants. Il a par ailleurs été déchu de son autorité parentale, et ce à l’égard de l’ensemble de ses enfants.
Son ex-conjointe et mère de quatre victimes, mise en cause pour non-dénonciation de mauvais traitements, privations, et agression ou atteinte sexuelle sur des mineurs, a quant à elle été acquittée.
La Voix De l’Enfant, partie civile dans cette affaire, s’est assurée du respect de la parole des victimes et de leur protection, notamment par la mise en place d’un huis-clos. Ce fut l’occasion de rappeler le rôle des parents, et l’importance du droit à l’enfance. Elle regrette toutefois que les auditions des enfants, censées être filmées, n’aient pas été projetées à l’audience, ce qui aurait évité aux enfants de ne pas redire à la barre les violences subies car « redire c’est revivre ».
Les nouvelles constitutions de partie civile
S’interrogeant sur la situation des mineurs en danger ou victime, La Voix De l’Enfant poursuit sa mission dans la défense et la protection de l’intégrité physique et morale des enfants en souffrance quels qu’ils soient, où qu’ils soient. Chaque nouvelle journée apporte son lot de violences, de maltraitances ou de dysfonctionnements des institutions. Ainsi, La Voix De L’Enfant se constitue partie civile dans de nombreuses affaires d’une particulière gravité qui laissent entendre que les intérêts de l’enfant n’ont pas été préservés.
Au cours des dernières semaines, La Voix De L’Enfant s’est constituée partie civile suite à l’ouverture d’informations judiciaires dans 4 affaires :
REUNION DE LA COMMISSION JURIDIQUE
La Voix De l’Enfant a réuni sa commission juridique le 1erjuillet dernier afin d’échanger avec ses membres sur les différents sujets qui intéressent le service juridique tels que les constituions de partie civile, les difficultés rencontrées par les avocats au cours des procédures, et le réseau d’avocats de La Voix De l’Enfant. Par ailleurs, l’idée était aussi de préparer la réunion des avocats qui se tiendra en septembre prochain.
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