Le 22 août 2020
RAPPORT ALTERNATIF AU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT DE L’ONU
Un élan international est intervenu pour les Droits de l’Enfant en 1959 avec l’élaboration d’une Déclaration de l’Organisation des Nations-Unies (ONU). Trente ans plus tard, l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) le 20 novembre 1989, premier traité international reconnaissant les enfants comme sujets de droit en leur consacrant des droits fondamentaux.
En vue d’assurer la bonne application de la Convention, les États parties doivent transmettre au Comité des Droits de l’Enfant, organe de contrôle et de mise en œuvre de la CIDE, des rapports périodiques tous les 5 ans sur les mesures qu’ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits. La société civile dont font partie les associations a la possibilité de transmettre des rapports alternatifs afin de contribuer à l’examen des États.
Suite à un travail engagé avec ses associations membres en 2019 dans le cadre du 6eexamen de la France par le Comité, La Voix De l’Enfant a remis, le 1erjuillet 2020, son Rapport afin d’attirer l’attention sur des dysfonctionnement dans la prise en charge des enfants en danger ou victimes, la non-discrimination, le droit aux soins, et le développement d’une coopération internationale entre la France et autres États.
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance
La Voix De l’Enfant, en tant que membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), a participé activement à l’élaboration de l’avis du 26 mai relatif au respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance.Cet avis intervient sur la saisine du Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance (aujourd’hui Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles), Adrien Taquet. La CNCDH y dresse un constat préoccupant : un système en souffrance qui doit être repensé.
Le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19
La Voix De l’Enfant a par ailleurs participé à l’avis relatif au droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19.
La CNCDH alerte sur l’urgente nécessité de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous.
LA VOIX DE L’ENFANT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le 2 juillet, La Voix De l’Enfant a été invitée à participer à un atelier d’échanges relatif à la création d’un site web d’information de référence pour les victimes. Elle a ainsi pu faire part de son expertise et ses remarques sur les informations relatives aux mineurs victimes. L’objectif de ce site web serait d’informer et d’orienter les victimes et leurs proches sur leurs droits et les démarches à entreprendre.
La Voix De l’Enfant s’est rendue, le 3 juillet, à la réunion bilan du groupe de travail relatif aux violences intrafamiliales composé à l’occasion du Grenelle des violences conjugales. Un état des lieux des violences conjugales et de leur impact sur les enfants durant la période de confinement a été réalisé. Ce fut par ailleurs l’occasion de faire un point sur la mesure relative au développement des espaces de rencontres, sur le déploiement des Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED) et sur les travaux relatifs au signalement des situations d’enfants exposés aux violences au sein du couple.
FICHE REFLEXE À DESTINATION DES ENSEIGNANTS ET DES INTERVENANTS PERISCOLAIRES
Les enseignants et intervenants périscolaires ont une place privilégiée auprès des mineurs. Aussi, leur rôle est essentiel et déterminant dans le repérage et les informations à transmettre lors de révélations par des mineurs victimes ou en danger.
Dans le cadre d’une formation à destination de ces professionnels sur le repérage et les conduites à tenir en cas de suspicions de maltraitances chez l’enfant et l’adolescent, La Voix De l’Enfant a réalisé une Fiche Réflexe rappelant les signes qui doivent attirer l’attention et les conduites à tenir.
UAPED A SOISSONS : PROJET A PEINE RALENTI PAR LA CRISE SANITAIRE !
Le projet d’ouverture de l’Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger, dont la première réunion s’est tenue au 4etrimestre 2019, tient bon malgré la pandémie !
La visite des locaux destinés à la Salle d’audition et salle technique ainsi que la concertation finale sur le texte du protocole, prévues mi-mars ont été replanifiées au 7 juillet à l’hôpital de Soissons.
C’est une équipe mobilisée et impatiente qui s’est retrouvée autour de la Présidente du tribunal, Madame Seurin et du Procureur de la République, Monsieur Trinh – à distance respectable les uns des autres- afin de discuter et d’échanger sur les derniers aspects du projet.
L’aménagement des locaux a été envisagé sous plusieurs angles – sur conseils de La Voix De l’Enfant, du fait de son expérience – lors de la visite organisée par petits groupes « masqués » ! L’hôpital se chargeant de mener à bien les travaux pour une ouverture prévue à la rentrée de septembre prochain.
La Voix De l’Enfant finance comme à son habitude le matériel audio-visuel de l’Unité d’Accueil, l’association France Victime 02 assurera une permanence téléphonique ainsi que la mise à disposition d’un(e) psychologue.
Tout a été mené de façon fluide et volontaire pour que la période de confinement due à la Covid-19 ralentisse le moins possible le planning de ce projet destiné à accueillir au plus vite les enfants victimes de violences dans un lieu dédié, accueillant et serein.
A chaque réquisition du Parquet, les enfants seront ainsi écoutés, leur parole recueillie et enregistrée. Si besoin, ils bénéficieront des examens et des soins nécessaires.
La cohésion des différentes structures : judiciaires (magistrats et enquêteurs), médicale et sociale, soutenues par les institutions administratives locales, conduit à la réalisation de ce projet dans les meilleurs délais et conditions.
Rendez-vous est donc pris pour une ouverture en septembre / octobre prochain.
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