Le 20 novembre 2019
Les Unités d’Accueil Médico-Judiciaires Pédiatriques (UAMJP) ont été imaginées en 1997, au cours de travaux menés au sein de La Voix De l’Enfant, par des magistrats, médecins, travailleurs sociaux, juristes et représentants d’associations. L’idée a émergé suite aux regrettables constatations faites dans les nombreux dossiers dans lesquels La Voix De l’Enfant s’est constituée partie civile, où la parole de l’enfant était constamment remise en cause et discréditée.
Cette initiative pluridisciplinaire, intervenue dans le cadre de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, est apparue comme une réponse adaptée à la nécessité de concilier les besoins des mineurs victimes de violences et les besoins de l’enquête.
Dorénavant, les UAMJP s’appellent les UAPED : Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger.
Un enfant victime de violence ou de maltraitance est un enfant souffrant avant d’être un enfant plaignant. Il n’a, de ce fait, pas sa place dans un commissariat ou une gendarmerie. Aussi, La Voix De l’Enfant a initié et créé les UAPED en service de pédiatrie – dans la mesure du possible – afin que l’enfant soit entendu dans un lieu sécurisant, protecteur et aménagé, entouré d’une équipe pluridisciplinaire.
Les professionnels s’engagent dans ce lieu d’accueil unique au service de l’enfant souffrant pour une prise en charge globale. Le respect de la complémentarité des compétences préserve la spécificité des fonctions de chaque intervenant : magistrats, pédopsychiatres et psychologues, gendarmes et policiers, médecins légistes, travailleurs sociaux et associations de protection de l’enfance et d’aide aux victimes, …
Ainsi, suite à un signalement ou une plainte, le Parquet saisit les services de police ou de gendarmerie. L’enfant est conduit à l’hôpital où il est accueilli et pris en charge dans l’UAPED par une équipe dédiée et formée. Après une mise en confiance de l’enfant quant au déroulement du processus et à l’importance de l’enregistrement audio-visuel, l’audition filmée est menée par l’officier de police judiciaire, en présence d’un pédopsychiatre, d’un psychologue ou autre professionnel médico-social. Un examen médico-légal est ensuite pratiqué, si besoin, après l’audition.
L’écoute et le recueil de la parole de l’enfant de manière adaptée et respectueuse des traumatismes subis requièrent des compétences particulières, c’est pourquoi ces professionnels doivent être formés et volontaires quand les conditions le permettent.
La formation proposée par La Voix De l’Enfant est relative au développement de l’enfant, aux maltraitances infantiles, au contexte juridique et institutionnel et surtout à la communication de façon non suggestive avec l’enfant.
À ce sujet, le protocole du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) y est notamment abordé et expliqué. L’objectif du protocole NICHD est de diminuer la suggestibilité des enquêteurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact. Ainsi, l’utilisation du protocole aide les enquêteurs à poser plus des questions ouvertes pour obtenir un maximum de détails de la part des enfants. En effet, les recherches ont démontré que les questions spécifiques ou fermées sont souvent mal utilisées ou comprises par les jeunes enfants rendant leurs réponses inexactes ou interprétables.
La France est par ailleurs l’un des derniers pays en Europe à confronter directement les enfants victimes à la personne mise en cause. Or, ces confrontations sont un nouveau traumatisme pour eux. C’est pourquoi La Voix De l’Enfant a créé les premières Salles de Confrontation Protégée (SCP), permettant à l’enfant de ne plus être en contact direct avec la personne mise en cause. L’enfant revient à l’UAPED alors que la personne mise en cause est au commissariat, à la gendarmerie, ou au tribunal et la confrontation se déroule par visioconférence.
Aujourd’hui, 64 UAPED sont ouvertes sur le territoire français et en Europe de l’Est. 26 nouveaux projets sont actuellement en cours. Par ailleurs, 5 SCP sont ouvertes en France.
Enfin, La Voix De l’Enfant a pris conscience de l’importance de mettre en réseau les professionnels intervenant dans ces Unités d’Accueil afin de permettre le partage d’informations et d’expériences. Aussi, une régionalisation des UAPED est peu à peu mise en place sur le territoire. L’expérimentation est notamment faite en Normandie où 7 UAPED fonctionnent en réseau.
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