Actualités de la Voix De l'Enfant

Constitution de Partie Civile

En France, trop peu de politique de prévention pour les enfants en danger

A La Voix De l’Enfant, aux mois d’avril et mai derniers, nous n’avons constaté aucune amélioration pour des mesures en amont qui permettraient d’éviter des violences subies par trop d’enfants. Loin s’en faut !

En marge du projet de loi dangereux sur les violences sexuelles infligées aux mineurs, projet adopté et voté par un  parlement manifestement peu intéressé par le sujet au vu du nombre de députés ayant voté ce texte, les affaires jugées dans cette période et dans lesquelles La Voix De l’Enfant était partie civile, démontrent toutes que ces drames auraient pu être évités, avec un minimum de considération des enfants, avec des mesures de prévention ou tout simplement en appliquant les lois existantes.

Ainsi, les enfants reclus de La Courneuve, au Tribunal Correctionnel de Bobigny en avril dernier :

Les parents des 4 enfants ont été condamnés pour «privation de soins ou d’aliments compromettant la santé de mineurs de 15 ans ». Le père a été condamné à 24 mois d’emprisonnement dont 19 avec sursis. La mère a été condamnée à 24 mois d’emprisonnement avec sursis.

Dans cette affaire, la Voix De l’Enfant  déplore qu’aucune  institution sanitaire et sociale ne se soit manifestée  pour la protection de ces enfants, alors que le père avait rencontré une assistante sociale pour ses dettes de loyers et que la mère avait demandé la régularisation de son titre de séjour. Il a fallu attendre la 4ème naissance pour que les institutionnels réagissent à la situation dramatique des enfants qui existait depuis 6 ans.

Ou encore, le petit Idriss, décédé à 4 ans d’un choc violent à la tête porté par son oncle.

La Cour d’Assises du Vaucluse a condamné ce dernier, en avril, à 20 ans de réclusion criminelle et la tante, qui n’a alerté personne alors qu’elle avait pleinement conscience de la situation de danger de l’enfant, a été condamnée à 3 années d’emprisonnement. Pourquoi cette tante n’a-t-elle pas composé le 119, numéro national d’accueil téléphonique Enfant en Danger ? Ce geste aurait pu sauver Idriss.

Il en est de même pour Ambre, nourrisson de 6 semaines, morte sous les coups de son père et du fait de la passivité de sa mère mais aussi d’une absence de contrainte de la PMI dans ses obligations à protéger les nouveau-nés et jeunes enfants.

La Cour d’Assises du Nord Pas-de-Calais a condamné le père à la peine de 20 ans de réclusion, assortie d’un suivi socio-judiciaire durant 7 ans avec injonction de soins, et à défaut de suivi, à 3 années supplémentaires de réclusion.La mère a été condamnée à 5 ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Elle a été arrêtée à la barre et incarcérée, alors qu’elle comparaissait libre, et ce alors qu’elle est enceinte de son 4ème enfant. Elle aurait pu, comme celles et ceux qui ont vu des marques de coups sur le visage du bébé, appeler le numéro d’urgence 119 ou autres. Le nourrisson aurait pu être sauvé aussi si la PMI avait eu les moyens de voir cet enfant, puisque 2 rendez-vous ont été, coup-sur-coup et sans conséquences,  annulé pour l’un et refusé pour l’autre par la mère,  qui craignait que les traces de coups visibles sur le corps de l’enfant soient repérées.

Quant à Angélique, 13 ans, elle a été tuée par un voisin, récidiviste, condamné à une époque où le suivi socio-judiciaire n’existait pas. Angélique nous oblige à nous rappeler que 80 % des victimes mineures connaissent leur agresseur et à nous interroger sur le suivi socio-judiciaire mis en place depuis le 17 juin 1998. Il est nécessaire de faire un bilan de cette mesure.

Les affaires Ambre et Idriss nous conduisent également à nous questionner sur le rôle de ces  mères dont les négligences et la passivité ont aussi contribué à la mort de leurs enfants. La Voix De l’Enfant réclame un texte pénal réprimant ce type de comportement qui dépasse la non-assistance à personne en danger. La Voix De l’Enfant appelle aussi avec force à une réelle politique de prévention et à la mise en place des mesures nécessaires et efficaces pour une meilleure protection des enfants en danger.