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Le 30 novembre 2015

PARTIE CIVILE ET PROCÈS – ACTUALITÉS DU MOIS DE NOVEMBRE

L’actualité judiciaire de La Voix De l’Enfant a été très dense au mois de novembre du fait de l’audiencement de trois procès dont les délibérés ont conforté le rôle de la fédération dans la protection des enfants et de leurs droits.

Le mois de novembre a débuté devant la Cour d’assises de Melun avec le procès des parents de la petite Inaya, enfant décédée des suites de maltraitance habituelle. Si les parents de l’enfant ont été condamnés à 20 ans de réclusion criminelle pour la mère et 30 ans pour le père, ce procès a permis de mettre en évidence l’existence de dysfonctionnements au sein des services de protection de l’enfance et de la justice. Il n’y a pas de degré dans l’horreur, mais cette affaire, dans laquelle les services de l’aide sociale à l’enfance et la juge des enfants ont continué à rendre des rapports sur la famille alors que la petite fille de 18 mois était morte depuis 1 an, a poussé La Voix De l’Enfant à assigner l’Etat et le Département devant le Tribunal de Grande Instance de Melun dans deux procédures distinctes destinées à mettre en évidence les dysfonctionnements du système tant social que judiciaire en matière de protection de l’enfance maltraitée. Ce fut également l’occasion de proposer au Procureur de la République de Fontainebleau, Monsieur Marc MULET, l’ouverture d’une UAMJP afin de faciliter le recueillement de la parole des enfants victimes dans de telles affaires. La Voix De l’Enfant espère que cette proposition aura été reçue de manière positive et que ce projet pourra se concrétiser rapidement.

Ce procès a trouvé écho dans une autre affaire jugée par la Cour d’assises de Douai du 29 octobre au 4 novembre 2015. La mère d’une fillette de 3 ans prénommée Mandolina a été reconnue coupable du meurtre de sa fille. De peur qu’on lui retire son enfant, elle avait, en août 2013, enfermé Mandolina dans un sac poubelle avant de la jeter dans la Deûle. Au terme des 5 jours d’audience, la mère de l’enfant a été condamnée à 15 ans de réclusion criminelle avec obligation de soins. Une fois encore cette mère était suivie par les services de protection de l’enfance, une information préoccupante avait été ouverte en octobre 2012.

Enfin, du 3 au 6 novembre dernier, s’est tenu devant la Cour d’assises d’Epinal, le procès de trois parents impliqués dans une affaire de pédophilie. Il s’agissait d’un couple et d’un autre père de famille s’étant livrés à des actes sexuels sur leurs propres enfants. Les trois individus s’étaient rencontrés sur un site de libertinage. Ils ont été condamnés à 18 ans et 15 ans de réclusion criminelle pour les deux hommes et 5 ans de réclusion criminelle pour la mère de famille, cette dernière ayant été considérée comme étant une personne faible et sous l’influence de son mari.

En se constituant partie civile dans ces dramatiques affaires d’enfants victimes de mauvais traitements ayant entrainés la mort, La Voix De l’Enfant met tout en œuvre pour dénoncer les dysfonctionnements qui sont apparus dans le système de protection des enfants connus et suivis par les services sociaux et la justice des mineurs.

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